Ceta : Un nouveau choc capitaliste

Version imprimable de cet article Version imprimable


Avec la ratification du Ceta (accord de libre-échange avec le Canada) le 15 janvier 2017, une étape est franchie. Pour les médias et think tanks qui y croyaient encore, c’est la fin de la démocratie européenne ; pour l’économie c’est sans doute le début d’une crise de production… à moins d’un sursaut.

Peut-on encore arrêter le Ceta ? Ce traité « mixte » s’applique « provisoirement » dès ratification par le Parlement européen, avant la ratification des parlements nationaux donc, pour les domaines qui sont de la compétence de l’Union européenne. C’est-à-dire presque tout son contenu, en fait : les 98 % de baisse de taxes aux frontières, l’application de quotas d’importation et d’exportation, la mise en concurrence des produits, etc. Tout sauf la très controversée ISDS (ou ICS), la procédure d’arbitrage État/entreprise par des tribunaux favorables aux intérêts privés. La Wallonie, dont l’opposition n’aura pas été inutile, a forcé la Belgique à saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin que celle-ci se prononce sur la compatibilité de ce mécanisme avec le droit européen [1], d’ici fin 2017. Si elle refuse, l’accord devra être renégocié en entier, mais peut-on y croire ?

La défaite des politiques

Dans le même temps, les parlements nationaux (voire régionaux pour les fédérations comme la Belgique) vont à leur tour ratifier le Ceta. Leur opposition pourrait-elle changer la donne ? Cela semble possible, même si ces accords sont portés par les lobbies. Mais on a vu les tergiversations des eurodéputé.es de tous bords [2] : le PS a hypocritement pondu une motion anti-Ceta pour ne pas la voter ; Marine Le Pen, si véhémente, ne s’est pas déplacée au Parlement européen pour le vote crucial du Tafta en 2015. À droite on demande plus de souveraineté, sans toucher au fond. On a donc tout à craindre de l’après-2017, même si les candidats de gauche, jusqu’à Hamon, se disent contre, ou répondent par la démocratie directe (Mélenchon) comme aux Pays-Bas, où l’on va vers un référendum issu d’une pétition citoyenne de 300 000 signatures. Jusqu’ici les interpellations citoyennes aux décideurs politiques, pour volontaristes qu’elles aient été (pétition de 3,5 millions de signatures, harcèlement de députée.es, information citoyenne), ne sont portées que par un camp antilibéral bien faible. Il n’empêche. Même les plus libéraux sont préoccupés de la réaction populaire. Il faut donc qu’elle dure, et mieux, que le mouvement social s’empare de la question.

Pour s’en convaincre, les études les plus alarmantes sont parues sur les impacts sur l’emploi (étude de la Tufts University de Boston), et de nombreux argumentaires commencent à être disponibles en français [3] sur les conséquences pour l’agriculture, sur les destructions d’emplois dans ce secteur et bien d’autres, sur la subversion à venir des législations européennes en matière d’environnement, de droit du travail, de conditions sanitaires, etc. Rejoignons le combat !

Mouchette (com écologie)

[1Une autre concession consiste en un « outil interprétatif » du CETA, un texte destiné à rassurer sur l’innocuité du traité.

[2Mediapart et Fakir les ont bien documentés sur www.fakirpresse.info, dans « La leçon du Ceta ? Trop de démocratie ! ».

[3Lire sur www.collectifstoptafta.org, « Comprendre le Ceta ».

 
☰ Accès rapide
Retour en haut