Comores : L’État français passible de crime contre l’humanité

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Au regard du droit international, Mayotte n’est pas un Territoire français d’outre-mer, mais un territoire comorien illégalement occupé par une puissance étrangère. En expulsant chaque années de l’île des milliers de Comoriennes et Comoriens prétendument « clandestins », la puissance coloniale se rend donc coupable de « déplacement forcé de population », donc de crime contre l’humanité.

Koungou (Mayotte), 2006
cc Maéli

L’État français, soucieux de présenter un visage émancipateur, a utilisé, et continue d’utiliser les vocables et expressions “ décolonisation ”, “ droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ”. Dans la plupart des cas, cela ne mange pas de pain. La réalité est tout autre lorsqu’il s’agit de peuples et de territoires encore colonisés par la France.

Dans les années 1960, sous le règne du général de Gaulle, on avançait que les peuples d’Afrique s’étaient affranchis de la tutelle coloniale et avaient gagné leur indépendance. Pourtant, dans la plupart des cas – les guerres d’Algérie et d’Indochine constituant une exception –, les indépendances « accordées » ont été assorties d’accords dits de « coopération » économiques et militaires tout à l’avantage de l’ex-colonisateur.

Donnant-donnant : Paris a commencé à soutenir des dictateurs fantoches, qui en retour ont accordé un droit de pillage des ressources naturelles de leur pays par des firmes françaises. Ainsi est née la Françafrique, théâtre de marionnettes à l’échelle d’un continent, dont les ficelles étaient tirées depuis l’Elysée, ou depuis la « Rue Monsieur », dans le VIIe arrondissement de Paris, où siégeait le ministère de la Coopération, spécialement créé en 1959 par de Gaulle pour gérer les relations bilatérales avec les pays du « champ » [1].

Décolonisation ? Néocolonialisme ? En fonction des circonstances, le vêtement s’est avéré réversible.

La décolonisation de l’archipel des Comores, au large de Madagascar, s’est lui déroulé de façon très particulière. Avant de rendre son indépendance au pays, Paris l’a en effet amputé d’une partie de son territoire, Mayotte [2].

Mayotte, 2013
cc Salim Shadid

L’archipel est composé principalement de quatre îles : Grande-Comore, Anjouan, Mohéli et Maoré (en français Mayotte). Lorsque le 22 décembre 1974 un référendum sur l’indépendance est organisé, les Comoriens et Comoriennes votent Oui à 95 %. Le Non n’est majoritaire, de peu, qu’à Mayotte. Le gouvernement français de l’époque, malgré sa promesse de respecter le choix global de la population, en profite pour maintenir sa souveraineté sur cette seule île. Ce qui dès lors, au regard du droit international, devenait une « occupation », que l’ONU condamnera plus de vingt fois.

Archipel amputé

Dès le 12 novembre 1975, la résolution 3385 affirmait « la nécessité de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores ». Le 6 février 1976, lors d’un nouveau débat sur la question, le vote est bloqué par Paris, unique cas dans l’histoire de cette organisation où la France a opposé seule son veto ! Il faut dire que deux jours plus tard, l’État français organisait sur l’île une « consultation » qui donnera cette fois… 99,4 % de Oui à l’occupation française ! Un résultat à faire pâlir d’envie tout régime despotique.

Pour y parvenir, il aura fallu faire émerger la faune des petits potentats du Mouvement populaire mahorais (MPM), manipulés par l’Action française, des militants de l’ex-OAS et les gaullistes, user d’intimidation face à une population majoritairement illettrée, et déporter les indépendantistes vers les autres îles, entassé-e-s dans des boutres. Toute cette mascarade sera à nouveau condamnée par l’ONU.

Dans son ouvrage, Comores-Mayotte, une histoire néocoloniale, Pierre Caminade expose les motivations françaises : les matières premières comme la vanille et l’ylang-ylang, certes, mais surtout une présence militaire dans cette région – le canal du Mozambique – où passent deux tiers du pétrole exporté du Moyen-Orient. Le livre analyse le processus de « dom-tomisation », puis ses conséquences, notamment la déstabilisation du reste des Comores, devenu chasse gardée d’une clique de mercenaires, Bob Denard en tête : vingt-cinq tentatives de coups d’État en 25 ans, Mayotte servant souvent de base arrière aux barbouzes agissant pour le compte de la République française, puis pour leur propre compte [3].

Le chaos comorien

Entre 1976 et 1994, pour ne pas aggraver la crise née de la partition, le colonisateur a maintenu la liberté de circulation entre les différentes îles. Les Comoriens et Comoriennes ont donc pu continuer à visiter leur famille de part et d’autre de la « frontière », chercher du travail, commercer, etc.

Mais en 1994, pour couper davantage Mayotte du reste de l’archipel, le gouvernement Balladur a inventé ce que Pierre Caminade appelle le « visa scalpel », obligeant les Comoriens des autres îles à obtenir un visa pour venir à Mayotte. La liberté de circulation entre les quatre îles se trouvait ainsi entravée et, surtout, la France plongeait du même coup dans la clandestinité toutes les Comoriennes et Comoriens non mahorais présents sur le sol de Mayotte.

Devenus « illégaux », ils et elles sont désormais à la merci du patronat mahorais qui peut les faire travailler au noir dans des conditions misérables. Une telle situation ne peut que créer des tensions entre la population de Mayotte et celle des trois autres îles, les Mahoraises et Mahorais étant désormais vus comme des profiteurs par les autres Comoriennes et Comoriens, eux-mêmes désormais considérés comme des « immigrés ». Une division qui profite évidemment aux autorités coloniales.

Mayotte, 2013
cc Salim Shadid

Des rafles gigantesques sont régulièrement organisées pour « expulser » les indésirables, dans des conditions de violence inouïe. Selon l’association Survie, « les maisons de ces “clandestins” sont régulièrement incendiées avec la bénédiction de maires, du préfet et sous la protection de la gendarmerie. Les victimes sont entassées dans des centres de rétention en attendant leur déportation vers les autres îles ». Ce faisant, Mayotte étant, au regard du droit international, un territoire des Comores illégalement occupé par une puissance étrangère, la France se rend coupable de « déplacements forcés de populations » qui sont « un crime contre l’humanité, passible de la Cour pénale internationale (articles 7.1.d et 7.2.d des Statuts de Rome) pour ceux commis depuis son entrée en vigueur, en juillet 200 » [4]. Fort heureusement pour la France, la question de Mayotte n’a plus été inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’ONU depuis 1995.

Malgré le danger, des milliers de Comoriennes et Comoriens tentent chaque année de franchir le bras de mer qui les sépare de Mayotte. Des centaines périssent noyé-e-s.

Mayotte aujourd’hui

Mayotte est une île pauvre de 201.234 habitantes et habitants, où le produit intérieur brut par habitant n’était que de 2.600 $ par habitant en 2003 (contre 27.800 $ en métropole). Étonnamment, pour une population qui a voté à plus de 99% pour être « française », trente ans plus tard l’illettrisme en français est toujours de 35% pour les hommes et 40% pour les femmes. Les gens préfèrent parler malgache ou mahorais, la langue du colonisateur étant plutôt rejetée.

En 1999, presque 30% de la population n’avait pas l’eau courante, ou pas l’électricité ; 85% n’avait ni WC avec chasse d’eau, ni douche ni baignoire ; 65% pas de réfrigérateur ; 92% pas de machine à laver. En 1999, 30% des hommes et 70% des femmes étaient au chômage (probablement davantage aujourd’hui), sachant que le RMI n’est pas appliqué à Mayotte. En effet, depuis 1976 la France a inventé pour Mayotte le statut de « collectivité territoriale », laissant l’île très largement à l’écart du droit commun.

Ainsi les Mahorais et Mahoraises peuvent choisir entre le statut de droit commun, identique à la métropole (administrations, tribunaux, etc.), et un « statut personnel » dérogatoire au code civil et à la laïcité, et réservé aux musulmans. Pour ceux et celles relevant du « statut personnel », la justice est rendue par des cadis, dans le cadre de la Charia. Les cadis sont des fonctionnaires religieux nommés et rémunérés par le préfet, Jean-Paul Kihl. Le droit de répudiation des femmes par leur mari, ainsi que la polygamie, ont néanmoins été interdits depuis la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer.

La loi du 11 juillet 2001 prévoit en effet l’application progressive du droit commun, dans la perspective de l’évolution vers le statut de département d’outre-mer (DOM). Une évolution qui impliquerait la disparition du « statut personnel » et l’application du RMI. De loin, on peut y voir un progrès. Le problème est que cette évolution est « subie » par le peuple mahorais, comme une directive coloniale, et ne procède pas d’une authentique volonté populaire.

Quoi que prétendent nos dirigeants de tous bords, c’est une imposture de déclarer que Mayotte doit rester dans le giron d’une France qui foule aux pieds le droit le plus élémentaire de se retrouver et de vivre ensemble pour le peuple comorien. L’État français doit quitter Mayotte et laisser le peuple comorien libre de choisir son avenir.

Ngoc (AL Paris-Sud)

[1Le ministère de la Coopération a été fondu au sein du ministère des Affaires étrangères le 1er janvier 1999. Le gouvernement Jospin voulait par cet acte symbolique signifier que, désormais, les relations entre la France et ses ex-colonies ne seraient plus marquées du sceau de l’exception, mais répondraient aux règles de la diplomatie classique. Dans ce cadre, Brigitte Girardin est l’actuelle ministre déléguée à la Coopération et à la Francophonie.

[2En fait l’archipel des Comores avait déjà lui-même été amputé de Madagascar par les Français en 1946.

[3Pierre Caminade, Comores-Mayotte, une histoire néocoloniale, Agone, 2003, 192 pages, 11 euros.

[4Survie, communiqué du 20 décembre 2005.

 
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