Contre-réforme territoriale : Hollande, l’autre nom du saccage

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Les orientations officielles du gouvernement en matière de réforme territoriale insistent sur la «  modernisation de l’action publique  », la «  mobilisation économique » et l’«  égalité sociale des territoires  ». Mais il faut plutôt y comprendre la mise en concurrence, l’affaiblissement des services publics et la fragilisation des agents qui en assurent les missions.

L’acte III de la décentralisation, soit la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPAM), propose de faire reposer l’action publique locale sur deux jambes, l’État et les régions d’un côté et les communes et intercommunalités de l’autre. Avec la suppression du conseiller territorial remplacé par un conseiller métropolitain promu dans de nouveaux dispositifs intercommunaux (les métropoles à l’instar du Grand Paris pour janvier 2016), ce sont en fait surtout des transferts de compétence qui se préparent, et qui découlent d’une logique de «  modernisation  » ou de «  rationalisation  » des services publics locaux.

La suppression des départements vers 2020 et le passage de 22 à 13 régions risquent d’accentuer la pente de la privatisation des services publics dès lors que les économies invoquées manifestent l’adhésion au principe de restriction des dépenses publiques prescrit par l’Union Européenne.

Concurrence des territoires

Alors que les effets catastrophiques de la crise auront été relativement amortis par les protections sociales offertes par les collectivités, cette politique antisociale, encouragée par la baisse annoncée des dotations globales de fonctionnement de trois milliards d’euros pour l’année prochaine, ne signifie rien d’autre que le transfert de la dette aux collectivités territoriales, dès lors contraintes à des choix budgétaires défavorables à l’éventail de services publics qu’aux agents considérés comme de la masse salariale à dégraisser.

Le principe d’accès à un service public partout sur le territoire, dans les zones urbaines, périurbaines et rurales, en métropole comme dans les territoires ultramarins, est pratiquement contredit, la concentration des richesses sur quelques sites privilégiés induisant la désertification de la plupart des autres territoires.

Les menaces sur la gratuité de l’entretien des routes, l’accès à des cantines scolaires, la protection de l’enfance, l’accès à la culture, l’entretien des espaces verts, le traitement des déchets sont d’autant plus scandaleuses que 75 % des investissements publics sont supportés par les collectivités territoriales.

Usagers et agents dans le même bateau

L’instabilité des missions et des fonctions, l’affaiblissement du statut et la précarisation des fonctionnaires, le risque de remise en cause des droits individuellement et collectivement conquis (notamment syndicaux) seront immanquablement source d’aggravation des risques psychosociaux pendant que la détérioration de la qualité du service public accentuera pour les usagers et usagères le constat de l’incurie publique. La contre-offensive devrait pourtant consister dans la réappropriation démocratique des pouvoirs locaux par les agents et les administré-e-s et dans la promotion d’un projet alternatif de structuration des territoires se fédérant à l’écart de l’État.

Franz B. (AL 93)

 
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