Dialogue social : Pas d’accord !

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Les discussions destinées à « moderniser » les rapports patronat/syndicats n’ont pas abouti à un terrain d’entente en début d’année. Une bonne chose pour le camp des travailleurs. L’épisode a une fois de plus montré la différence entre syndicalisme de lutte et syndicalisme d’accompagnement.

Syndicats représentatifs au niveau national et organisations patronales ont été amenés par le gouvernement à ouvrir des négociations sur la « modernisation du dialogue social ». Une « modernisation » qui voulait nous faire revenir un siècle en arrière, à partir d’un projet d’accord écrit par le Medef. Plusieurs axes qui ont fait l’objet d’une véritable guerre de la part des organisations patronales : fusion des IRP en une instance unique (sur le modèle allemand faussement cogestionnaire), le « conseil d’entreprise », réunissant une partie des prérogatives actuelles avec à terme la casse totale des outils de représentation du personnel ; disparition du CHSCT dans les petites et moyennes entreprises et transformation de cette instance en une simple commission dans les autres ; restriction importante de la notion d’établissement faisant disparaître un nombre incalculable d’IRP ; inversion de la hiérarchie des normes avec la priorité des accords d’entreprise sur des normes législatives sans minimums légaux ; quasi-fin du droit d’expertise en le soumettant à l’accord de l’employeur ; etc.

La contrepartie offerte ? Une représentation des salarié-e-s dans les entreprises de moins de dix salarié-e-s, par des commissions paritaires régionales... n’étant pas autorisées à intervenir dans une entreprise. Et surtout une « reconnaissance et valorisation » des parcours militants, à la demande de la CFDT.

Lignes de fracture

Cette « négociation » à elle seule permet d’observer des lignes de fracture entre syndicalisme d’accompagnement et syndicalisme de lutte – bien que ce dernier camp comporte en son sein de nombreuses contradictions, ne serait-ce que par des positions ambiguës par moments, ou l’absence de volonté de traduire en actes les grandes déclarations. Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette phase de négociation :

– Il s’agissait de s’en prendre aux IRP pour avoir moins de résistance dans les entreprises, en tentant par ce biais-là de s’en prendre avant tout à la présence syndicale dans les entreprises.

– La reconnaissance sociale est au cœur des rapports sociaux pour une partie du syndicalisme français : « le dialogue social qui accentue et perpétue la domination » [1].

– Il y a une intégration d’une partie du syndicalisme dans le système capitaliste en lieu et place de la lutte des classes, par le biais de contreparties régulières et réservées à la bureaucratie.

– On a assisté à une négociation « technique » et sans rapport de forces qui, comme la loi de « sécurisation de l’emploi » en 2013, privera les salarié-e-s de vrais débats et d’une capacité de mobilisation pour faire face, avec la conception de la négociation comme non créatrice de droits supplémentaires.

– Le manque d’indépendance vis-à-vis du gouvernement ou des partis politiques, avec les dégâts que l’on connaît pourtant : « Ceux qui ne peuvent se ressasser le passé sont condamnés à le répéter. » [2]

Les droits nouveaux, c’est maintenant !

Plus de trente ans après les fameuses lois Auroux – qui bien qu’insuffisantes auront marqué les esprits par leur symbole et des avancées marquantes concernant la représentation du personnel –, il faut relancer l’offensive sur les droits nouveaux.

En partant du quotidien et de choses concrètes, dans les équipes syndicales et auprès du personnel, le débat sur le rôle des IRP doit être au cœur des discussions sur ce que nous souhaitons en faire et les interrogations-revendications que nous portons : le contrôle économique de l’entreprise. En demandant des comptes aux entreprises, en menant les luttes sur les questions de hiérarchie de salaires et donc de partage de richesses, en brisant le lien entre pouvoir disciplinaire et détention des capitaux, les IRP sont autant d’outils et de cadre d’organisation complémentaires qui permettent d’ouvrir des brèches dans la gouvernance capitaliste actuelle.

Il n’est certes pas possible de considérer qu’on peut mettre en place une « démocratie sociale » dans ce cadre, puisque les contradictions s’en feront vite ressentir ; pour autant, poser les jalons avec des mesures transitoires permet de donner du sens à un projet de société que nous construisons jour après jour.

Défendre les instances représentatives du personnel et conquérir de nouveaux droits en mobilisant et convainquant les collègues passeront indéniablement par des pratiques syndicales alternatives, afin de construire et d’œuvrer à l’émancipation individuelle et collective : les IRP sont un chemin d’accès aux multiples facettes pour y arriver, et poser clairement à terme la question de la réappropriation de « nos » moyens de production, de manière à la fois pragmatique et réaliste.

RoberK (AL Montreuil)

[1D’après Gérard Gourguechon, Les Cahiers d’alter n° 67, www.lescahiersdalter.fr

[2D’après George Santayana.

 
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