Élections professionnelles : changement dans la continuité

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Les élections professionnelles de 2011 dans la fonction publique d’Etat et hospitalière étaient les premières depuis les accords de Bercy de 2008 et la loi de 2010 sur le « dialogue social dans la Fonction publique ». Nouvelles règles, positions menacées pour certains syndicats... le scrutin était tendu. Finalement, le paysage syndical reste stable, avec une progression des réformistes.

Mettant fin à la « présomption irréfragable de représentativité », les accords de Bercy donnent la possibilité d’élire toute organisation syndicale constituée depuis deux ans avant les élections. Mais ils ont surtout rénové les instances élues. Les commissions administratives paritaires (CAP, consultées sur les déroulements de carrière) ne déterminent plus la représentativité nationale ni la participation aux instances de négociation (on pense surtout aux CHSCT) ; ce sont désormais les comités techniques (CT), attachés à des « établissements » (hôpital mais aussi ministère, organisme…) plutôt qu’à des catégories de personnel.

La réforme prétend ainsi refonder la représentation syndicale en l’élargissant à toutes et tous les agents de statuts divers des fonctions publiques. Dans la fonction publique d’Etat, ces CT connaissaient même leur première élection directe, au lieu de découler du résultat des CAP. Mais dans le même temps, la loi de 2010 a affaibli les syndicats : la loi d’autonomie des universités (LRU) a par exemple instauré les CT en leur ôtant leur caractère strictement paritaire, alors qu’elle leur conférait de grosses attributions en matière de stratégie d’établissement et d’organisation du travail. En fait, ce sont les comités techniques d’établissements propres à la fonction publique hospitalière qui ont servi de modèle, eux qui ne sont plus paritaires depuis longtemps (réformes de 1991 et 2002).

[*La CFDT s’impose dans l’enseignement privé*]

Un repli inquiétant de la participation comme de l’audience des syndicats marque ces élections [1], sauf pour la CFDT qui a gagné en audience (notamment dans l’enseignement privé), à l’inverse de la CGT ou de Solidaires.

Au niveau national, la polarisation des voix sur les grosses confédérations (disposant d’implantations diversifiées dans beaucoup d’établissements) était attendue, mais elle ne provoque pas d’effondrement pour Solidaires, qui se maintient notamment à la Poste (seconde après la CGT, sixième sur l’ensemble). Force ouvrière crée la surprise : première dans la fonction publique d’Etat, troisième dans le secteur hospitalier ainsi qu’à la Poste, où elle a mené une campagne exaltée sur les salaires. Au ministère de la Justice, la CGT a repris la seconde place, juste devant la FSU. Par ailleurs, on craignait une poussée des syndicats réformistes, et cette tendance se réalise aussi légèrement. Mais pas aussi brutalement qu’à France Télécom, ni que dans certains bureaux de poste (Val d’Oise) où la direction a mené campagne en leur faveur contre les syndicats contestataires, dans un climat de tensions.

Finalement, les élections 2011 ne font que confirmer des tendances de fond : désaffection syndicale et solidité des vieilles confédérations. Reste à voir sur du plus long terme si la marge de manœuvre des structures les plus combattives s’en trouve amoindrie.

Fanny (AL Saint-Denis)

[1Voir l’étude de l’Institut supérieur du travail ainsi que les numéros de l’Humanité du 20 et du 27 octobre (enjeux puis résultats).

 
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