Fiscalité : Petite leçon de confiscation des richesses

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Un bouclier plus large pour protéger ses privilèges : voilà le symbole fort que Sarkozy envoie aux nantis dès 2007. Quatre ans après, de nouvelles réformes se profilent, qui suivent toujours la même logique.

Au niveau sémantique, il est intéressant de noterdans l’expression « bouclier fiscal » l’emploi volontaire du mot bouclier, un registre lexical guerrier : les riches sont en lutte pour leur classe. Et les cerbères qui gardent les niches fiscales ont les crocs acérés. Ce bouclier en or a coûté aux finances publiques 679 millions d’euros l’an dernier. Les 1 169 bénéficiaires les plus riches de ce cadeau fiscal ont reçu chacun en moyenne 362 126 euros du fisc. Une bagatelle !

La loi TEPA [1], voulue et votée dès l’élection de Sarkozy, a non seulement élargi le bouclier fiscal mais également créé pléthore de niches, pour permettre aux plus riches d’échapper toujours plus aux impôts : aux niches existantes (entretien des bâtiments historiques, participation à des sociétés en Outre-mer…) la loi a rajouté la défiscalisation des heures supplémentaires (le fameux « travailler plus pour gagner plus »), la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers ou de travaux d’économie d’énergie, la défiscalisation des emplois à domicile, etc. Il y avait 418 niches fiscales en 2003, 486 en 2008, pour un coût de 73 milliards d’euros.

Un système fiscal injuste et régressif

Or, le système fiscal que l’on subit actuellement est injuste et régressif à plusieurs titres. D’abord, il y a en France environ la moitié des ménages qui ne sont pas imposables car ne disposant pas de revenus « suffisants » pour l’être. Toutes les niches ou toutes les « opportunités fiscales » offertes pour minimiser l’impôt ne peuvent donc pas, par définition, profiter aux moins riches qui sont d’emblée exclus du gain de pouvoir d’achat éventuel. Ces mêmes personnes continuent cependant à s’acquitter de la TVA de la même manière que les hauts revenus. Le poids relatif de cette taxe proportionnelle est donc beaucoup plus important dans le budget des plus pauvres.

En combinant les effets des niches et du bouclier, le système de fiscalité global est régressif alors qu’il devrait être progressif. Ainsi, le taux d’imposition global moyen progresse jusqu’à un revenu mensuel d’environ 10 000 euros puis décroît fortement à partir de ce revenu. Liliane Bettencourt, qui possède une des premières fortunes de France, s’acquittait en impôts en 2009 de l’ordre de 6 % seulement de ses revenus.

La loi TEPA a également renforcé le poids de l’héritage. En diminuant fortement la fiscalité sur les successions et en ouvrant de manière plus large la possibilité de donation (aux enfants par exemple), on renforce les inégalités et on érige comme modèle un système de richesse de caste.

Enfin, une autre inégalité, plus pernicieuse, réside dans le fait que les dominants maîtrisent la machine fiscale ou se font conseiller pour l’optimiser alors que les plus fragiles ne voient dans l’appareil fiscal qu’une nébuleuse incompréhensible.

Début mars, dans un calendrier électoral parfaitement maîtrisé, les brigands au pouvoir ont annoncé la suppression du bouclier fiscal. Mais la suppression du bouclier s’accompagne d’un cadeau bonus pour les riches : une réforme de l’ISF qui vise à faire sortir de l’assiette de cet impôt environ la moitié des 560 000 contribuables qui y sont actuellement soumis.

Donner d’une main pour mieux reprendre de l’autre

En pratique, les patrimoines inférieurs à 1,3 million d’euros ne seront plus assujettis à l’ISF. Cela représente un manque à gagner de 900 millions d’euros sur un produit total de l’ISF de 4,5 milliards. Il sera en partie compensé par la suppression du bouclier fiscal, d’un coût de 700 millions d’euros en 2010.

Mais le compte n’y est pas ! Où va-t-on aller chercher le reste ? En supprimant des postes dans l’Éducation, en démantelant la protection sociale et les services publics, en réduisant la voilure des dépenses publiques. Quand on parlait de brigands…

Gaëlle (AL Angers)

[1La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, adoptée en 2007.

 
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