Gaz et pétrole de schiste : Il y a du politicien dans le gaz

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Un projet de loi a été déposé par la majorité contre l’exploitation du gaz de schiste. Mais ces récupérations politiciennes qui entendent manipuler la mobilisation populaire cachent quelque chose de bien plus grave. Une réforme du code minier va libérer l’industrie pétrolière de tout contrôle et de toute responsabilité environnementale.

En France, depuis plusieurs mois, des collectifs s’organisent pour lutter contre l’aberration écologique que représente l’exploitation du gaz de schiste – Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Paca, Languedoc-Roussillon... – et du pétrole de schiste en Ile-de-France [1]. Sont concernés 5 à 10 % de la surface du territoire national.

Les manifestations de protestation ont fortement mobilisé, comme le 26 février dernier à Villeneuve-de-Berg, en Ardèche, avec plus de 20 000 personnes présentes. Ces mobilisations s’accompagnent d’une importante sensibilisation du public par le biais des campagnes de projection du film documentaire Gasland qui montre sans équivoque les conséquences calamiteuses de l’exploitation du gaz de schiste aux Etats-Unis.

Parallèlement aux réunions publiques qui font salle comble et aux manifestations dans toute la France le 16 avril qui ont réuni plusieurs milliers de personnes, la résistance politique s’organise : arrêtés municipaux anti-gaz de schiste, délibérations anti-forages dans les Conseils généraux et régionaux. De quoi mettre dans l’embarras les défenseurs des forages dit non-conventionnels.

Contre-offensive gouvernementale

Alors que la ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet se voulait rassurante en déclarant il y a quelques semaines « qu’il n’est pas question pour la France d’exploiter le gaz de schiste avec des techniques dangereuses pour l’environnement ! », il s’est avéré que des forages par fracturation hydraulique avaient déjà eu lieu en France dans une stratégie d’exploration des sous-sols [2]. Le gouvernement confond volontairement les termes exploration et exploitation, comme si les permis d’exploration déjà délivrés ne serviraient pas pour l’exploitation. Embourbé, le gouvernement a commencé sa contre-offensive. Début février, il a annoncé un moratoire de six mois, le temps que la mission parlementaire saisie rende ses conclusions. Mais ce moratoire reste à l’heure actuelle une simple déclaration ne s’appliquant qu’au gaz de schiste. Cela s’explique d’une part par l’intensité des actions des collectifs dans les régions « rebelles » du Sud qui ne sont concernées que par l’exploitation du gaz et d’autre part, par la pression des pétroliers. Ainsi, malgré le moratoire, le gouvernement se dirige probablement vers une paisible exploitation de l’or noir dans le Bassin parisien.

Le débat verrouillé par les parlementaires

De toute façon, le moratoire, dont la durée est par définition limitée, ne règle pas le fond du problème. Les député-e-s sont maîtres dans l’art de récupérer les mobilisations populaires et une manœuvre du patron des députés UMP, Christian Jacob, l’illustre parfaitement quand il demande la prolongation indéfinie du moratoire. Ce député de Seine-et-Marne se mue en défenseur écologiste de la dernière heure, lui qui considère les faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM comme des voyous saccageant des propriétés privées. Il est à l’initiative d’un projet de loi demandant l’abrogation des permis en cours d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels par la technique de fracturation hydraulique. Ainsi, il restera toujours l’opportunité pour les industriels de procéder à des tests de forage « conventionnels » ou de forer quand une technologie « propre » le permettra. La proposition de loi proposée par le PS se situe plutôt sur un terrain juridique en laissant les tribunaux décider. La version finale du projet de loi sera présentée le 10 mai prochain.

L’habituel déni de démocratie

En lieu et place d’une véritable consultation populaire va être créée une commission nationale du débat public. Sa composition en dit long sur les conceptions de nos élites en matière de démocratie et de contre-pouvoir : parlementaires, élu-e-s, hauts fonctionnaires, représentants d’associations de protections de l’environnement « reconnues », syndicats représentatifs.

Sans réforme du code de l’environnement, cette commission, automatiquement saisie en cas de construction d’une autoroute, par exemple, ne le sera pas sur la question des forages non conventionnels. De plus, il sera impossible pour un citoyen ou une citoyenne de saisir la commission sans passer par les habituelles délégations de pouvoir : Conseil général, régional ou municipal. D’autant que la loi ne résout rien. Sur le plan technique d’abord, la demande d’abrogation formulée concernera-t-elle les permis déjà délivrés ? Or, rien ne dit que la rétroactivité puisse s’appliquer 

Pour l’instant, toute la classe politique, de l’extrême gauche au FN, est unanimement contre l’exploitation des gaz et huile de schiste. La manœuvre est habile puisque le gouvernement est en train de récupérer la mobilisation populaire pour la faire taire en la transformant en un simple débat politicien avant qu’elle ne prenne trop d’ampleur.

Maintenir les profits de l’industrie pétrolière

Car derrière ces manœuvres politiciennes, les enjeux sont clairs : maintenir les profits des sociétés exploitantes et de l’industrie pétrolière en général, en appliquant la réforme du code minier du 20 janvier 2011. Cette réforme facilite le passage du permis d’exploration à celui d’exploitation, sans qu’il ne soit plus nécessaire d’établir ni études d’impact, ni enquêtes publiques.

En toute opacité sont ainsi actées : l’interdiction d’un moratoire, l’absence de communication des documents de prospection et l’absence de sanctions en cas de dommages à l’environnement. L’Etat se veut garant des intérêts de l’industrie pétrolière et a même proposé un plan de sortie de crise aux industriels en attendant la publication des rapports scientifiques sur les conséquences de la fracturation hydraulique. D’abord agacé, le PDG de Total veut maintenant prendre son temps. La société se dit certaine de pouvoir proposer une exploration propre. Même son de cloche chez GDF-Suez. Derrière ces déclarations, place à la réaction : réuni sous le joli nom d’« Amicale des foreurs », le lobby pétrolier a commencé un sérieux travail de propagande et de désinformation envers les députés.

D’autant que les logiques productivistes en jeu pourraient se concurrencer. En Seine-et-Marne, la préfecture a autorisée la société Vermilion à prélever de l’eau dans la nappe phréatique dans une région en restriction hydrique chronique. Ne serait-ce pas la vraie raison de la colère du député Christian Jacob, ancien patron de la FNSEA, qui ne peut user de l’eau comme il l’entend ? Le gouvernement a déjà reculé, maintenons le rapport de force assez longtemps pour le faire chavirer.

Claude (AL Paris Nord-Est)

[1Alternative libertaire n°205

[2Document de la Direction régionale de l’Industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) publié en 2007

 
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