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Libre-échange : Aux risques du Tafta

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Supposés « gagnant-gagnant », les divers traités de libre-échange en circulation sont toujours signés pour les capitalistes et au détriment de la population. Rien de mieux n’est à attendre du petit dernier, le Tafta, traité entre l’Union européenne et les États-Unis encore en cours de négociation.

Que doit-on craindre du projet de traité de libre-échange transatlantique (Tafta) voulu par ­l’Union européenne (UE), au sujet duquel les informations sont bien peu abondantes ?

L’Alena, traité de libre échange nord-américain entré en vigueur en 1994, permet un bon retour sur expérience, tout comme les traités bilatéraux sur les investissements (TBI) signés au sein de l’UE aussi, notamment avec les derniers entrants.

Plaintes en explosion

Tous TBI confondus (il en existe 2 600), les plaintes sont six fois plus nombreuses qu’en 2000. Les firmes des États-Unis ont déposé à ce jour 127 plaintes. Les 28 membres de l’UE ont ensemble engagé 300 poursuites, dans ou en dehors de l’UE. Le pétrolier Lone Pine Resources a attaqué le Québec via sa filiale états-unienne du Delaware. Or, Lone Pine est basé à Calgary. Mieux, l’amende attendue est vraisemblablement destinée à la renflouer, les affaires vont mal, et à payer un plan de licenciements [1]. Cela met en évidence une des stratégies préférées des multinationales. Si, entre le pays du siège social et la nation visée n’existe aucun TBI, elles montent une filiale dans cette dernière.

L’Égypte doit regretter d’avoir signé un TBI avec la France, dont la technique n’a pas de prix. Les eaux du Caire et le portefeuille de sa population sont assainis par Veolia, qui s’est empressé d’attaquer le pays en 2012 après une hausse du salaire minimum. Le producteur d’énergie nucléaire suédois Vattenfall a attaqué l’Allemagne, qui a voulu démanteler ses centrales après Fukushima [2] .

La cible préférée des Européens est la République tchèque, attaquée 14 fois sur 27 depuis 2005 dans des domaines à privatiser selon les bons préceptes du Dr. UE. Le plus emblématique procès est celui intenté en 2012 à la Slovaquie par l’assureur néerlandais Achmea, qui en a reçu 22 millions d’euros. En 2006, le pays avait décidé de revenir sur la privatisation de la santé et enjoint aux assureurs d’exercer sans faire de profits. Inconcevable. Pourquoi pas des médicaments génériques ? In fine, la République tchèque a dû payer 840 millions d’euros aux firmes pour des amendes ou des arrangements à l’amiable avec 15 millions de dollars de frais [3] .

Hors UE, les pays d’Amérique latine sont les plus touchés. L’urbanisation galopante appelle à développer des services. Ces pays, intéressants pour leurs ressources naturelles, privatisent à tout-va à des prix dérisoires, d’où la présence des multinationales des communications, de l’énergie, de l’eau, des banques, du pétrole et de la pêche. Par exemple, l’Argentine a bloqué les prix des denrées de première nécessité (énergie, eau...) lors de la crise financière de 2001-2002. Des sociétés comme CMS Energy (US), Suez et Vivendi ont déposé 40 plaintes. Les condamnations contre le pays totalisaient 1,15 milliard de dollars fin 2008 [4].

Démoncratie

« L’ONU ne veut pas d’un ordre international postdémocratique. Il faut tirer les leçons du passé. Nous avons déjà vu que dans de précédents traités internationaux, les grandes multinationales ont réussi à bloquer les politiques des gouvernements grâce à l’aide de tribunaux secrets qui opéraient en dehors de la juridiction nationale. C’est ce même mécanisme qui nous est à nouveau proposé dans le Tafta », estime Alfred de Zayas, expert de l’ONU pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable (The Guardian, 27 mai 2015). En négociant en secret, les deux parties en présence montrent une fois de plus leur mépris de la démocratie. D’un côté, la vie politique nécessite l’argent des plus grosses firmes, auxquelles on n’aura rien à refuser ensuite. De l’autre, des décisions prises par des technocrates dont les lobbies tiennent la main. Le TCE, rejeté démocratiquement et ressuscité par eux, en est un exemple. Au fait, un article éminent de la partie III expliquait qu’en cas de conflit entre deux membres, on veillerait avant tout à rétablir les circuits commerciaux...

Les deux protagonistes ont en commun les portes tambour (revolving doors). C’est mieux que le pantouflage, comme on dit ici, puisqu’on passe là du public au privé puis au public, etc., naviguant d’un conflit d’intérêts à l’autre. Rappelons-nous parmi d’autres que le chef trésorier états-unien Paulson dirigeait Goldman Sachs. Une liste de négociateurs de l’UE est fournie par corporateeurope.org. Cela conforte les lobbyistes qui leur graissent la patte pour mettre de l’huile dans les rouages des négociations. Figurent entre autres au palmarès l’Espagnole Maria Trallero, passée de la DG commerce à la fédération des industries pharmaceutiques, qui a dépensé 5 071 000 euros pour faire pression. On ne sait pas trop pour Google, ce serait au moins 3 500 000 euros, avec une belle prise, Tobias Mc Kenney, de la DG Commerce international, sans carnet d’adresses non plus bien sûr... Dans l’autre sens, un Eoin O’Maley, d’Irlande, est passé de Business Europe, le lobby patronal du continent, à la DG commerce comme conseiller spécial [5].

On ne commerce jamais aussi bien qu’avec les dictatures, l’actualité des gros contrats le montre encore, qu’il s’agisse d’armes ou pas. Autant rester entre décideurs, comme on dit, afin de faire des affaires tranquillement. Malgré un droit de vote aux effets limités, le peuple est nuisible : il faut le payer, il grogne, comme on dit dans les médias, il est imprévisible. Ses droits fondamentaux ne sont pas menacés par les TBI, ils seront réformés à l’aune des nouvelles législations. Comme un bien public est une vieille lune hors d’âge, seule la nationalisation est une expropriation qui nécessite de justes indemnités. Le peuple peut se révolter, ce qui est peu propice aux affaires, comme celles d’Exxon en Pologne (gaz de schiste) ou de Bechtel en Bolivie (distribution d’eau à Cochabamba).

Le droit du travail est superflu. L’OMC est le seul organe aux pouvoirs contraignants, l’Organisation internationale du travail (OIT) est une voix sans bras. La Commission européenne a refusé d’inclure un droit du travail minimum s’appuyant sur l’OIT. Que les travailleurs détachés d’Europe de l’Est en prennent note, ainsi que les sans-papiers ramasseurs de fraises ou de tomates.

Parmi les organes de l’ONU, dont on pourra relire la charte avec délectation à la lumière des TBI, le Conseil économique et social est censé être le principal forum de réflexion, de débat et d’innovation sur le développement durable. D’après la charte, en cas d’incompatibilité entre un de ses articles et un autre traité, c’est elle qui prévaut (article 103).

Jean-Claude (AL Paris-Sud)

À lire :

  • Marie-Thérèse Bitsch, Histoire de la construction européenne (3e éd.), Complexe/questions d’Histoire, 2001.
  • Les naufragés du libre-échange, de l’OMC au TAFTA, Les liens qui libèrent, collectif Attac, 2015.

voir aussi :

[1] marketwatch.com.

[2] The Economist, 11 octobre 2014.

[3] Voir Transnational institute, tni.org.

[4] Idem.

[5] corporateeurope.org.

 
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