Contre le compromis Medef-CGT-CFDT de normalisation du syndicalisme

Point de vue : Le paritarisme n’est pas à rénover mais à rejeter

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Extrait du texte adopté le 10 mai 2008 par la branche Entreprises d’Alternative libertaire, lors de son IXe congrès, à Saint-Denis.

Disponible in extenso dans la section de la branche Entreprises

1) Contre le statu quo, contre la « représentativité irréfragable »

La « représentativité irréfragable » accordée en 1982 aux cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC) désignées par l’arrêté du 31 mars 1966 n’a sans doute plus que quelques années à vivre. Personne ne pleurera dessus, hormis certaines bureaucraties qui risquent d’y perdre leur rente de situation.

L’avantage exorbitant accordé à ces 5 confédérations […] est une violation constante de la liberté syndicale, et de la liberté des salarié-e-s à s’affilier à une organisation syndicale n’appartenant pas à ce « Club des cinq ».

Depuis bientôt quinze ans, la baisse de leurs effectifs et l’émergence de nouveaux acteurs (Unsa, Solidaires, FSU) ont de toute façon rendu caduque leur prétention à représenter à elles seules l’ensemble du salariat au niveau national interprofessionnel. L’État et le patronat en sont contrariés, car cela sape la légitimité même du paritarisme et du dit « dialogue social », cette entreprise permanente de pacification des conflits de classes.

2) Le gouvernement soutient la position commune Medef-CGT-CFDT

Pour redonner un sens au paritarisme, il fallait à l’État et au patronat remettre à plat l’arrêté de 1966 et les règles de représentativité syndicale. C’est dans ce but qu’avait été ouverte, en janvier, une négociation interprofessionnelle. Un accord majoritaire étant impossible à obtenir - les bureaucraties FO, CFTC et CGC ayant tout à perdre à la fin du décret de 1966 – le Medef, la CGT et la CFDT rendaient publique, le 9 avril, une « position commune » en faveur de nouvelles règles de représentativité syndicale dans le secteur privé – les fonctions publiques étant encore en cours de négociation. Le gouvernement a aussitôt annoncé qu’il souhaitait s’inspirer de cette position commune pour légiférer avant l’été[…]. En réalité, le sujet ne sera probablement pas traité devant l’Assemblée nationale avant les élections prud’homales de décembre 2008. […]

3) D’où se situer pour analyser cette « position commune » ?

Comment juger cette « position commune » et les nouvelles règles qu’elle induirait si elle passait dans la loi ?

Certains courants léninistes, toujours attachés à une mythique « centrale unique des travailleurs », envisagent déjà avec empressement une simplification du paysage syndical, et vont militer en faveur d’une concentration au sein de la CGT. Ces courants oublient un peu vite comment et pourquoi cette simplification […] est également souhaitée par l’État et le patronat. Parce que, dans le contexte actuel, cette simplification consacrerait l’hégémonie du duo CGT-CFDT et que, pour le gouvernement, ce tête-à-tête serait le meilleur moyen d’aligner la bureaucratie CGT sur les pratiques de cogestion cédétistes, et de marginaliser les tendances combatives aussi bien à l’intérieur de la CGT qu’à l’extérieur (Sud).

Dans les milieux syndicaux, bon nombre de militantes et de militants vont se préoccuper en premier lieu de savoir si leur organisation figurerait parmi les gagnants ou les perdants des nouvelles règles. Nous ne pouvons pas non plus nous reconnaître dans cette approche. […] Il s’agit de se placer du point de vue des intérêts de l’ensemble des travailleurs et des travailleuses. Oui, il faut en finir avec l’arrêté de 1966, mais cela […] doit se faire dans le sens de l’intérêt des travailleuses et des travailleurs, de l’indépendance de classe, des luttes et des perspectives de transformation sociale :

– pour la défense de la liberté syndicale ;

– pour le développement d’un syndicalisme de lutte, combatif et autogestionnaire ;

– pour la possibilité, pour les syndiqué-e-s de conserver la souveraineté sur leur outil syndical ;

– pour l’augmentation des droits syndicaux en termes de moyens d’intervention (heures de délégation) ;

– mais surtout en faveur du droit, pour les salarié-e-s d’avaliser ou d’invalider par référendum les accords paritaires qui les concernent. […]

4) La philosophie générale de la « position commune » est dangereuse

– parce qu’elle répond à un désir de l’État de simplifier le paysage syndical autour d’un axe central réformiste ;

– parce qu’elle vise à une normalisation du syndicalisme. Le critère assez vague d’« attitude républicaine » pour être jugé représentatif peut constituer une entrave au syndicalisme d’action directe.

– parce qu’elle répond à l’exigence du patronat de faire prévaloir les négociations d’entreprises sur les négociations de branches. […] ;

– parce qu’elle renforce l’institutionnalisation du syndicalisme, avec un financement patronal direct qui serait alloué aux syndicats représentatifs, et un contrôle de leur trésorerie par un commissaire aux comptes ;

– parce qu’elle renforce la délégation de pouvoir. Certes, pour qu’un accord soit valable, il faudrait désormais qu’il recueille la signature de syndicats totalisant 30 % d’audience aux élections. C’est le principe de l’« accord majoritaire » qui serait une avancée sur le système actuel, où la signature d’un seul syndicat représentatif, même ultra minoritaire, suffit pour engager l’ensemble du personnel d’une entreprise. Mais l’« accord majoritaire », qu’il soit à 30 %, à 50 % ou à 75 %, continuerait de s’imposer au personnel. Pour nous, une consultation des salarié-e-s devrait systématiquement être organisée par les syndicats pour valider ou invalider un accord conclu en leur nom : c’est bien aux premiers intéressés que la décision finale doit revenir.

 
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