Sans-papiers : Régularisations en catimini

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L’occupation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration se poursuit sur fond de distribution de récépissés et titres de séjour ... A dose homéopathique.

L’occupation de la Cité nationale de l’Histoire de l’Immigration depuis le 7 octobre avait forcé feu le ministère de l’Immigration à reprendre les discussions avec les grévistes sans papiers (voir AL n°200). Objectif  : obtenir très rapidement pour tous un récépissé de demande de titre de séjour protégeant de l’expulsion et autorisant à travailler, ensuite, assouplir le traitement pour la régularisation.

Un nouveau texte concernant le traitement des dossiers des grévistes, dénommé pour les besoins «  Traitement des dossiers déposés par les organisations syndicales avant le 30 novembre 2010  », (impossibilité d’écrire le mot «  grévistes  », toute discrimination, même positive étant interdite), a donc été rédigé et repris par le ministère de l’intérieur après le remaniement ministériel. Il s’agit de dispositions plus favorables que celles de l’addendum du 18 juin, mais limitées dans le temps, notamment la délivrance d’un récépissé «  Sacko  » (du nom d’une jurisprudence du Conseil d’Etat) permettant la recherche d’un emploi et l’exercice d’une activité professionnelle aux non titulaires du fameux contrat de travail Cerfa, la prise en compte du temps de présence en France pour contrebalancer la faiblesse des preuves de travail (pour cinq ans de présence, justifier de 30 mois d’activité professionnelle, pour 6 ans de 36 mois, au-delà, d’une «  activité professionnelle significative  »), période prise en compte pour les douze bulletins de paie pouvant remonter dans le temps très antérieurement au dépôt de la demande afin de ne pas sanctionner les acteurs de huit mois de grève  ; pour l’aide à la personne, un Cerfa de vingt heures hebdomadaires suffira pour un récépissé et trente heures pour le titre de séjour.

Ne pas lever le camp les mains vides

L’envoi du texte le 18 novembre, par la direction de l’immigration rattachée au ministère de l’Intérieur, fut suivi d’une rencontre avec l’intersyndicale des onze, limitée maintenant à la CGT, Solidaires et la FSU, le 2 décembre, rencontre au cours de laquelle le deal ministériel a été posé : traitement favorable des demandes des grévistes contre levée de l’occupation de la Cité le lendemain même. Pression est donc faite sur la Cité de l’immigration, qui, de son côté accuse un manque à gagner depuis deux mois. Mais les grévistes ne veulent pas lever le camp les mains vides.

Pendant ce temps, c’est la course à la confection des dossiers  : grâce à la mobilisation des délégués, des militants du RESF, de la Cimade, de la LDH et des différents comités de soutien, 1200 d’entre eux seront réalisés à la Cité, pendant que le même travail est réalisé dans différentes unions locales de la CGT. Les pourparlers entre CGT, seule, et la direction de la Cité aboutiront à une demi-mesure à compter du 9 décembre : les grévistes ne dormiront plus sur place mais continueront l’occupation de 9 h à 19 h.

A mesure que la lutte est propulsée sous l’aune du dépôt des dossiers et de leur suivi, l’activité concertée des onze se fissure ; à chaque organisation syndicale la défense de ses ouailles...

Les récépissés arrivent par dizaines

Derrière le cheminement factuel de cette lutte apparaît un conflit d’une âpreté peu commune  : plus d’un an après le début de la grève, des centaines de travailleurs sont encore mobilisés. Fin novembre, 3515 dossiers de demandes étaient déjà déposés en Ile-de-France, dans le Rhône et le Loiret et 675 récépissés ou titres de séjour délivrés. Le processus se poursuit dans les semaines qui suivent, les récépissés arrivant par dizaines, jamais plus, car il ne faut pas qu’il soit dit que le gouvernement Sarkozy a procédé à une régularisation massive. Reste à savoir si le rythme va se maintenir ou si Hortefeux va construire de nouvelles embûches qui nécessiteront de nouvelles ripostes.

Chloé (AL 93)

 
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