Droits Devants : « Le prêt de main-d’œuvre » par Jean-luc Dupriez, défenseur syndical (Cgt)
À l’âge de 23 ans, Lucie [1]
a été embauchée en tant que secrétaire-comptable par un patron propriétaire de deux entreprises distinctes spécialisées dans
l’aménagement paysager. Elle est amenée à travailler dans une pièce de la maison d’habitation de l’employeur, aménagée sommairement. Bien qu’elle ait un contrat de travail unique avec l’une des deux entreprises, l’employeur lui fait
faire le secrétariat et la comptabilité pour les deux sociétés. Les conditions de travail sont difficiles. L’employeur est agressif vis-à-vis de ses salarié-e-s. Mais Lucie tient deux ans. À ce moment, en pleine clôture comptable, l’employeur l’agresse verbalement. À la fin de la journée, Lucie se rend chez son médecin qui la place en arrêt de travail. Elle ne retravaillera plus pour cet employeur. Alors que jusque-là, rien ne lui a été reproché, elle sera licenciée pour faute grave, soi-disant fondée sur une liste impressionnante de griefs, pour l’essentiel concernant la société avec laquelle Lucie n’a pas signé de contrat de travail.
Jusqu’en 2011, le « prêt de main-
d’œuvre », c’est-à-dire la mise à disposition de salarié à une autre entreprise - en dehors de la sous-traitance, de l’intérim, des entreprises intermédiaires et des groupements d’employeurs – risquait de se voir taxer de « trafic de main-d’œuvre », ce qui peut entraîner des condamnations au pénal et en réparation du préjudice subi par les salarié-e-s.
La loi du 28 juillet 2011 a créé le « prêt de main-d’œuvre à but non lucratif », pour lequel « l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition ». Toutefois ce prêt doit être formalisé par une convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice et par un avenant au contrat de travail. Évidemment dans le cas de Lucie, rien n’a été fait !
Lucie, suite à son licenciement, a déposé un dossier aux prud’hommes. Face à l’avalanche de griefs, tous plus imaginaires les uns que les autres, mais contre lesquels il n’est pas toujours facile de se défendre, son défenseur s’est appuyé sur les violations par l’employeur des dispositions régissant le prêt de main-d’œuvre.
Le conseil des prud’hommes, dont le jugement vient d’être rendu, n’a pu que constater que l’employeur « n’a pas respecté les conditions de prêt de main- d’œuvre à but non lucratif » et qu’il « ne saurait reprocher [à Lucie] quelque faute que ce soit concernant des tâches effectuées pour le compte » de l’autre entreprise.
L’employeur a donc été condamné à payer six mois de salaire au titre de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, deux mois pour l’indemnité compensatrice de préavis, l’indemnité de licenciement et le paiement de la mise à pied à titre conservatoire.
