Droits devant : Licenciement suite à un accident du travail

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Frédéric [1] a été embauché en 2009 en tant qu’ouvrier agricole dans une exploitation produisant du canard gras. Entre autres tâches il devait procéder au gavage des canards. Pour cela il devait tirer à la force des bras, quotidiennement, la gaveuse « installée sur roulette », qui pèse 800 kg. Cela a duré jusqu’au 6 avril 2010, date à laquelle il a été victime d’un accident du travail lui causant des dommages à la colonne vertébrale. Il est placé en arrêt de travail jusqu’au 30 avril 2011. Lors de la visite de reprise il est déclaré inapte à son poste et la MDPH (maison des ­personnes handicapées) le déclare travailleur handicapé. Frédéric est licencié pour impossibilité de reclassement. Après cet accident, l’employeur a remplacé sa gaveuse par une nouvelle pourvue d’un moteur et ne nécessitant donc plus d’être tirée à la force des bras par l’ouvrier agricole en charge du gavage.

Lors de son licenciement Frédéric demande à son employeur – comme il est de droit puisqu’il a été licencié suite à une inaptitude résultant d’un accident du travail – de bénéficier du doublement de l’indemnité de licenciement et du paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, indemnité qui de plus doit être doublée, puisque Frédéric est reconnu travailleur handicapé. ­L’agriculteur employeur, bien que sa responsabilité soit clairement engagée dans l’accident et les séquelles subies par le salarié, refuse de payer. Le salarié est contraint de déposer un dossier aux prud’hommes pour faire respecter ses droits.

Lors de l’audience, l’employeur a rappelé qu’il a proposé un reclassement au salarié, reclassement que le salarié savait ne pas pouvoir assumer et qu’il a donc refusé. Sans gêne, l’employeur affirme que ce refus de reclassement était abusif et donc qu’il n’avait pas à payer ! Toutefois, les prud’hommes ont relevé que la médecine du travail ne s’est pas prononcée sur la compatibilité du poste proposé avec ses propres préconisations – pas de position debout prolongée et pas de rotation du tronc. Par contre le conseil constate que les explications du salarié démontrent que le poste « pouvait être en contradiction avec les préconisations de la médecine du travail ». Et que de ce fait le refus du poste de reclassement par le salarié « n’est pas abusif et que de ce fait il fera droit » aux demandes du salarié.

Aujourd’hui encore de nombreux salariés sont victimes d’accident de travail prévisibles, survenant parce que des employeurs refusent, pour faire des économies, d’appliquer les normes de sécurité. Toutes les remises en cause du Code du travail par le gouvernement Valls, tous les obstacles que met en place la réforme des prud’hommes aux recours en justice pour les salariés, vont aussi avoir pour effet concret des retours en arrière sur la sécurité. Si ces « réformes » passent, mourir au travail sera une réalité appelée à un grand avenir.

[1Les noms et lieux qui permettraient d’identifier le salarié concerné ont été modifiés.

 
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