Gaz de schiste : Une victoire sans triomphalisme

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Le conseil constitutionnel a confirmé début octobre la constitutionnalité de la loi Jacob du 13 juillet 2011 visant à interdire la fracturation hydraulique. Ambiguë, cette loi n’enterre pas le débat sur l’exploration, et la passivité du gouvernement inquiète.

La mobilisation des collectifs pour le maintien de la loi Jacob, malgré ses imperfections connues, aura été très importante pendant plus d’un an  : dépôt de dix mémoires d’intervention (d’ailleurs refusés par le conseil constitutionnel), nombreuses actions médiatiques et d’information citoyenne. Le conseil constitutionnel a donné raison aux opposants aux gaz de schiste. Le délibéré fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite par la société Schuepbach Energy LLC, dont les permis de recherche d’hydrocarbures avaient été abrogés fin 2011 sur la base de la loi. Les Sages ont donné la primeur au principe de prévention  [1]. Mais, ainsi que l’ont martelé les collectifs d’opposition, cette issue marque de nouveau plus un moratoire qu’une victoire. La loi offre un répit voire un exemple pour d’autres mouvements étrangers, qui s’appuient sur ce précédent. Mais pour combien de temps  ?

Loin d’une victoire politique

Il faut bien voir l’absence de parti pris «  politique  » dans cette décision, contrairement aux propos du ministre de l’écologie Philippe Martin – qui n’a d’ailleurs pas voté la loi en 2011. Tout montre que le gouvernement a sciemment délégué à la justice le soin de trancher  : lors de plusieurs procès intentés à l’État par la société Hess Oil, il n’a ni fait valoir l’interdiction d’exploration, ni déposé de dossier de défense  [2], laissant les tribunaux administratifs gérer et prêtant le flanc à de nouvelles attaques en justice. Il est en somme un peu responsable de la QPC, nouvelle délégation au conseil constitutionnel.

Par ailleurs, la loi Jacob n’interdit toujours pas les forages d’ «  exploration  » à des fins de recherche scientifique. Elle n’interdit pas non plus l’exploitation des hydrocarbures, conventionnels ou non, et donc aucune autre méthode de stimulation du sous-sol. Il faudra donc aller plus loin pour consolider l’acquis, et résister à la contre-offensive que sont en train de mener les gaziers et les patrons de l’énergie  [3].

Le lobby capitaliste en action

La moins sérieuse des menaces est encore ici celle de Schuepbach qui réclame un milliard d’euros de réparation pour les investissements perdus à cause de la loi. S’il y a peu de chance qu’il récupère autre chose que son investissement réel, sa démarche démasque l’opiniâtreté avec laquelle les grands industriels américains créent l’illusion que les gaz de schiste sont incontournables, en surestimant tant les ressources du sous-sol que le rendement escompté, tout comme le potentiel à générer de l’emploi (un mensonge criant, démenti jusque par le patron de Total Shale Gas Europe en juillet).

Pour cette raison les opposantes et opposants ont encore beaucoup à faire s’ils veulent aboutir à l’interdiction des forages (l’exploration donc)  : 59 permis de recherche et 64 concessions existent déjà, sans compter 118 demandes de permis  [4]. Le combat s’annonce difficile car les acteurs capitalistes organisent en ce moment même l’acceptabilité sociale de l’extraction. D’un côté il y a les sociétés gazières, qui non seulement attaquent tous les recours juridiques pris contre elles, mais en plus demandent l’application d’une des clauses de la loi Jacob à savoir la création d’une commission d’encadrement de l’exploration. Or tant que la recherche en vue de l’exploitation se poursuivra, les craintes ne seront pas levées.

Logiquement, le Medef est sur ces bases, celles du «  miracle américain  » avec ses 600 000 emplois générés et ses milliards d’économie sur la facture énergétique. Alors qu’une récente étude démontre le coût jusqu’à deux fois plus élevé de l’extraction en Angleterre qu’aux Etats-Unis, on doit s’attendre à ce que le Medef pousse sur la durée en faveur de la poursuite des permis d’explorer, tout comme Anne Lauvergeon dans le cadre de la commission innovation à la tête de laquelle elle a été nommée.

Enfin, en ne visant que la fracturation hydraulique le gouvernement entretient le doute voire la confusion sur les gisements d’hydrocarbures qui pourraient éviter cette technologie. Il désigne en effet sous le nom de «  gaz de houille  » deux types de gisements, les gaz de mine (méthane qui s’échappe naturellement des anciennes mines du Nord-Pas-de-Calais, qui doit être et est récupéré actuellement) et les gaz de couche, présents dans les filons de charbon intacts et qui nécessiteront eux aussi une fracturation des sols. Reste à trouver la technologie qui «  passe  » auprès de l’opinion, ou à la faveur d’une réforme du code minier, ou encore celle de la pression que mettent les futurs accords du Grand marché transatlantique sur le gouvernement français.

La mobilisation continue

Pour toutes ces raisons, les collectifs ne cèdent pas du tout au triomphalisme. Leur longévité est à saluer, et les spectaculaires actions comme l’occupation d’une foreuse à Jouarre ou les happenings parisiens du 24 septembre et du 11 octobre démentent la fatigue militante. A l’occasion du Global Frackdown, deuxième journée mondiale contre l’«  extractivisme  » le 19 octobre, de nombreuses actions étaient organisées par tous les collectifs.

Le principal travail a mener aujourd’hui est celui, de fourmi, de recours juridique contre les permis, de repérage et occupation des équipements, et d’information auprès de l’opinion publique. Heureusement, la mobilisation mondiale – et les expertises de diverses agences – ont popularisé les arguments contre l’exploitation des gaz et pétroles de schiste et de houille. Même quand on se moque de la pollution, des risques sismiques et même des coûts (car la valorisation boursière des promesses du gaz de schiste rapporte déjà aux pétro-gaziers), les certitudes de rentabilité sont bien mises à mal par les études et l’expérience américaine. Et au-delà de ça, dans le sillage de cette lutte centrale pour le mouvement écologiste, la réflexion s’amplifie sur les notions de technologies extrêmes, d’extractivisme entendu comme surexploitation généralisée des ressources naturelles et indispensables, et de transition écologique.

Fanny (AL Saint-Denis)

[1Voir sur actu-environnement.com l’analyse de la décision par Christian Huglo

[2Communiqué des collectifs réunis en coordination, disponible sur www.nongazdeschiste.fr

[3Voir sur le site Reporterre.net, « Pétrole de schiste : la menace de forages d’exploration subsiste »

[4voir stop-gaz.fr

 
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