Sale temps pour les chômeurs !

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Alors même que se profile la négociation de la convention Unedic (le régime d’assurance chômage) – l’actuelle convention arrivant à échéance à la fin de l’année – le gouvernement vient de donner un nouveau tour de vis au contrôle des chômeurs. Une circulaire publiée le 5 septembre précise en effet la fameuse « gradation des sanctions » qu’avait introduit un décret paru au cœur de l’été... le 5 août ! Pour les concepteurs de la circulaire, il s’agit « d’encourager le retour à l’emploi du chômeur et d’améliorer le suivi de sa recherche ».

La circulaire prévoit ainsi une échelle de sanctions qui va jusqu’à la suppression totale des allocations en cas de troisième refus « d’une offre valable d’emploi ». Désormais, le chômeur qui ne peut justifier de recherches significatives ou refuse un emploi verra ses allocations réduites de 20 % pour une durée de 2 à 6 mois, de 50 % s’il « récidive », la suppression définitive intervenant en cas de refus supplémentaire.

Après le PARE et le PAP, le PPAE

Dans le cadre de la réforme Borloo, le chômeur doit accepter un emploi correspondant à son « projet personnalisé d’accès à l’emploi » (PPAE) défini par l’ANPE.

L’objectif est de forcer le chômeur à accepter des emplois qu’il ne souhaite pas. La notion « d’offre valable d’emploi » et celle du « caractère réel et sérieux de la recherche » qui sont mentionnées en toutes lettres dans le décret du mois d’août n’ont fait l’objet d’aucune définition. C’est pourtant leur appréciation qui déterminera l’application des sanctions, ce qui va renforcer l’arbitraire. Tout cela intervient alors que la machine à radier fonctionne à plein. Sur le premier semestre de l’année 2005, plus de 200 000 chômeur(se)s ont été radié(e)s des listes de l’ANPE, soit une augmentation de 4,1 % par rapport à 2004. Mais ce n’est pas fini. Les négociations d’une nouvelle convention chômage vont bientôt débuter. Le Medef présidé désormais par Laurence Parisot, la PDG de l’Ifop qui veut « réenchanter le monde » et qui considère que « la précarité est une loi de la condition humaine » (déclaration faite fin août sur Europe 1) veut obtenir gain de cause sur deux points. Le premier est le rétablissement de la dégressivité des allocations chômage. Le deuxième, est le durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation. En 2002 lors de la signature de la précédente convention (approuvée par le gouvernement socialiste et la ministre du travail, Martine Aubry) qui avait d’un côté baissé les cotisations patronales et de l’autre, réduit les droits des chômeurs, Denis Gautier-Sauvagnac, le représentant du Medef pronostiquait un retour à l’équilibre de l’Unedic fin 2005, en affirmant péremptoirement que sans ces mesures, le déficit aurait atteint 15 milliards d’euros en 2005. Le déficit qu’on nous annonce serait de 14 milliards à la fin de cette année...

Opposer la logique des droits individuels et collectifs

La CFDT qui avait soutenu et signé la précédente convention trouvait déjà positif au mois d’août, la réforme du contrôle des chômeurs, au motif de la mise en place du droit désormais de contester les décisions ! CGT et FO ont dénoncé le texte de la circulaire dont le but est de « sanctionner davantage les chômeurs ». De même l’Union syndicale Solidaires a dénoncé le nouveau système mis en place. Cela étant dit, les organisatons syndicales ne brillent pas par leur activisme sur ces questions-là.

Le gouvernement fait lui-même pression sur les négociations en instaurant avec sa nouvelle échelle de sanctions une forme de dégressivité.

Pour s’opposer aux visées du patronat et du gouvernement, il ne suffit pas de dénoncer – ce qui est un minimum – les sanctions, le contrôle des chômeurs, le travail obligatoire au rabais etc., mais bien de peser sur une question décisive : la question des droits et des minima sociaux.

Face à un patronat et à un gouvernement qui parlent « d’assistanat » quand ils parlent des chômeur(se)s, il faut opposer la logique des droits individuels et collectifs.

Dans le système capitaliste, les patrons ont toujours plus de droits et les travailleur(se)s plus de devoirs. Le système exonère les patrons de toute responsabilité individuelle et collective dans le chômage et veut faire croire à la responsabilité individuelle de chaque chômeur(se).

Il importe, par le rapport de force, d’inverser la tendance : développer des droits pour les travailleurs et imposer des devoirs pour les patrons ! Face à l’inertie syndicale, il est de la responsabilité des syndicalistes révolutionnaires de pousser à une mobilisation qui aille au-delà de la journée du 4 octobre.

Emma et Paul (AL Transcom)

 
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