Seuils sociaux : Un prétexte de plus pour détruire nos droits

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Parmi les idées du Medef pour résorber le chômage figure la réforme des seuils sociaux. Aucun rapport ? Certes. Mais la perspective pour le patronat de diminuer les déjà minces pouvoirs des syndicats et de se goinfrer encore un peu plus sur le dos des salarié-e-s, elle, est bien là.

Le Code du travail prévoit un certain nombre de dispositions qui varient selon que l’entreprise compte 11, 20 ou 50 salarié-es. Il en est ainsi des instances représentatives du personnel – délégué-es du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT) –, de la présence syndicale (délégué-e syndical-e, représentant de section syndicale), du taux de certaines cotisations ou encore de l’obligation de faire un « plan social » en cas de licenciement économique de plus de neuf personnes. C’est ce qu’on appelle les seuils sociaux. Comme les cotisations sociales, abusivement renommées « charges patronales », les seuils sociaux font partie des obsessions patronales : « Il y en a trop, il faut les réduire pour permettre le développement de l’emploi ». Pourtant, même le très institutionnel Insee confirme que la modification des seuils sociaux n’induirait aucun effet positif sur le taux de chômage ! Si le gouvernement, le patronat et la CFDT font semblant de croire à la fable de l’effet sur l’emploi, le véritable enjeu est ailleurs. La diminution des cotisations sociales permettrait aux actionnaires de dégager encore plus de bénéfices et de s’en mettre toujours plus plein les poches. Mais c’est surtout l’affaiblissement de la présence syndicale que recherche le patronat à travers la remise en cause des seuils sociaux. Les règles actuelles sont déjà fort peu contraignantes : les seuils de 11 ou 50 salarié-e-s, par exemple, doivent être atteints durant 12 mois lors des trois dernières années … de quoi se préparer à ce qui n’a par ailleurs rien d’un cataclysme ! D’autant qu’il y a bien longtemps que les patrons découpent et redécoupent leurs entreprises pour tomber sous ces seuils ! Une fois de plus, la CFDT s’engouffre dans le sillage patronal, la CGT et FO affirment que « ce n’est pas négociable » mais s’inscrivent dans le « calendrier social » intégrant ce thème. L’intérêt des travailleurs et des travailleuses est ailleurs : à froid, avec un rapport de forces favorable au patronal, ce ne sera pas négociable mais ce sera imposé aux syndicats !

« freins à l’embauche » ou freins aux bénéfices illimités ?

Dans nos organisations syndicales, menons le débat pour reprendre cette question à notre compte, pour revendiquer et imposer de nouveaux droits dans l’entreprise, y compris celles dont délégué-e-s et syndicats sont aujourd’hui exclu-e-s ! Osons réaffirmer que puisque personne ne travaille à notre place, personne ne décide à notre place, non pas pour cogérer l’entreprise capitaliste mais pour rendre de nouveau crédible la perspective d’une appropriation sociale des moyens de production et de l’autogestion. Aujourd’hui, des millions de salarié-e-s travaillent dans des entreprises où les patrons ne sont soumis à aucune obligation en matières d’instances représentatives du personnel, 40 % des entreprises qui y sont assujetties n’ont aucune représentation du personnel. Ça fait des dizaines d’années que le patronat obtient des diminutions de cotisations sociales « pour favoriser l’emploi » : résultat, le nombre de travailleurs et de travailleuses condamné-e-s au chômage n’a cessé de croître au fil des « allègements de charges » transformés en profits supplémentaires. Maintenant, avec le soutien actif du gouvernement, les patrons s’attaquent aux seuils sociaux, accusés d’être des « freins à l’embauche »… comme le Smic il y a quelques temps. Derrière cette revendication patronale, ce sont deux éléments essentiels des rapports entre classes sociales qui sont en jeu : le montant des bénéfices empochés par celles et ceux qui profitent de notre travail d’une part, les pouvoirs et contre-pouvoirs dans l’entreprise d’autre part.

Christian (AL Transcom)

 
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