Octobre 1981 : Le gouvernement PS-PCF parque les immigré-e-s

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La première trahison du gouvernement PS-PCF, en 1981, aura été perpétrée contre les travailleuses et les travailleurs migrants. Dès octobre, il légalise la rétention administrative des étrangers, ouvrant la voie à plus de trente ans de législations anti-immigration conduites sans ménagement par les gouvernements de droite comme de « gauche ». Si des attaques sont portées, dès le début, les sans-papiers ne sont pas en reste pour lutter pour leur régularisation et leur droit à la dignité.

L’État français n’avait pas attendu que Mitterrand arrive au pouvoir, le 10 mai 1981, pour mener une politique de fermeture des frontières et, par conséquent, de chasse aux migrantes et aux migrants. Valéry Giscard d’Estaing avait décidé l’arrêt de toute nouvelle immigration, par un contrôle rigoureux des entrées et des séjours et l’encouragement au retour des immigrés dans leur pays d’origine. Tout un arsenal de circulaires et de décrets avait été mis en place dès cette période, provoquant une forte hausse du travail clandestin, et les premières luttes d’ouvriers et d’ouvrières sans papiers pour leur régularisation.

Mais pourquoi décider en 1974 de fermer les frontières ? On assiste alors à une manipulation politique xénophobe dans le cadre de la crise économique internationale, dont la France est aussi victime. L’augmentation du taux de chômage serait évidemment due pour la droite libérale à une gestion de l’immigration trop laxiste.

L’arrivée au pouvoir du gouvernement PS-PCF avait, pendant cinq mois, laissé croire à un virage sur cette question. Dès le 27 mai, le ministre de l’Intérieur, Gaston Defferre, avait envoyé des instructions aux préfets, leur demandant de suspendre toutes les expulsions et d’octroyer des titres de séjour. Et en juillet, la déclaration de politique générale du Premier ministre, Pierre Mauroy, avait confirmé la facilitation des régularisations et du rapprochement familial. Ces avancées ne sont naturellement pas dues au grand cœur du gouvernement de gauche, qui a été mis sous pression par des luttes importantes à la fin des années 1970.

À partir de 1974 débute une grève des loyers d’une ampleur considérable dans les foyers Sonacotra [1] et qui va durer jusqu’en 1980. C’est l’une des plus grandes luttes en matière de logement que la France ait jamais connue. Une lutte que les immigré-e-s ont menée en toute autonomie malgré la répression féroce du gouvernement français qui, main dans la main avec les dirigeants des pays d’origines, avec la Sonacotra et une partie des syndicats, va mener une véritable chasse contre les grévistes les plus actifs, notamment les membres du Mouvement des travailleurs arabes (MTA), pierre angulaire de ce mouvement de grève. Dans ce contexte le MTA va également être l’artisan d’un certain nombre de luttes historiques de la classe ouvrière immigrée, notamment en 1973 et 1974, avec l’appel à la grève des travailleurs arabes dans les usines et dans le secteur agricole.

Cependant, le gouvernement cherchait déjà à bloquer toute immigration nouvelle par des accords bilatéraux avec les pays d’émigration. Jusqu’en octobre 1981 les mesures prises par les socialistes se situaient plutôt dans une rupture avec l’ère Giscard. Mais le premier retournement de veste du gouvernement PS-PCF va être sur la question migratoire. Et il va annoncer la ribambelle des trahisons suivantes.

L’enfermement administratif est autorisé

Par un décret du 29 octobre 1981, le gouvernement crée les Centres de rétention administrative (CRA). Cette institutionnalisation de lieux de privation de liberté ne dépendant pas de l’administration pénitentiaire fait suite à la découverte à Marseille, en 1975, de la prison clandestine d’Arenc, contrôlée par la police depuis 1964, où étaient séquestrés des immigré-e-s en instance d’expulsion. Plutôt que de prendre position contre l’enfermement des sans-papiers, le gouvernement socialiste préfère l’officialiser. À partir de cette date, les socialistes vont durcir la lutte contre les immigrés « clandestins » en commençant par supprimer l’aide financière au retour dans leurs pays d’origine. Le 1er septembre 1982, un communiqué du secrétariat d’Etat chargé des immigrés annonce la fin de la procédure de régularisation des sans-papiers.

Désormais, la circulation des travailleuses et des travailleurs migrants ne sera plus traitée que sous un angle répressif.

Une marche pour l’égalité

C’est bien dans ce contexte de durcissement du traitement de l’immigration en France que va se développer en 1983 la Marche pour l’égalité [2]. Plusieurs événements sont à l’origine de la Marche. Depuis l’été 1981, les affrontements entre les jeunes et la police dans les banlieues est de Lyon, prennent un tournant politique. En effet, la droite attaque le gouvernement sur la question de l’immigration et de la sécurité. À cela s’ajoute une crise économique importante dans les banlieues lyonnaises qui entraîne une augmentation du taux de chômage dans ces quartiers.

L’été 1983, ou « été meurtrier », est également le théâtre d’une multiplication des crimes racistes. C’est donc dans cette période particulièrement dure en matière de racisme et de répression de l’immigration que la Marche pour l’égalité débute à Marseille le 15 octobre 1983, pour se terminer à Paris le 3 décembre avec une manifestation de plus de 60 000 personnes. Les revendications principales de cette marche touchent au cœur le sujet de l’immigration en réclamant l’instauration d’une carte de séjour de dix ans, que Mitterrand est obligé de concéder quelque temps après.

Au départ, les associations de soutien des travailleurs immigrés, les organisations syndicales et d’extrême-gauche (dont l’UTCL) sont les seules à participer activement au déroulement de cette marche. Son succès populaire et médiatique attise l’appétit électoraliste de la gauche institutionnelle qui, avec la création de SOS-Racisme, tente de canaliser à son profit cette mobilisation.

Droite et gauche main dans la main

La coalition RPR-UDF remporte les élections législatives de mars 1986, ouvrant la première période de cohabitation. Dès le début de son mandat, le gouvernement de droite, principalement sous la houlette du ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, intensifie la lutte contre les populations immigrées, en situation régulière ou non. La loi de septembre 1986 est chargée, selon Pasqua, de « mettre fin au laxisme ». Dans les faits, cette loi rend aux préfets le droit de prononcer des reconduites à la frontière. Elle restreint également la liste des étrangères et des étrangers qui ont droit à une carte de résident et celle des personnes exemptes de mesures d’éloignement du territoire.

Dès le 18 octobre 1986, 101 Maliennes et Maliens en situation irrégulière sont expulsé-e-s vers leur pays d’origine, malgré les vives protestations des syndicats et organisations de soutien. Ce n’est que le début de ce que l’on va appeler les « charters de Pasqua ».

Dans le contexte de la lutte contre la loi Devaquet en 1986, les étudiants et étudiantes élargissent également leurs revendications à un projet de loi sur la nationalité qui est abandonné sous la pression des manifestations et de la mobilisation, qui fait suite à la mort de Malik Oussékine.

En 1988, après la réélection de Mitterrand, le gouvernement socialiste s’attache à assouplir les mesures d’application de la loi Pasqua de 1986. En 1989, le nouveau ministre de l’Intérieur, Pierre Joxe, annonce la signature de quatre circulaires modifiant les conditions de séjour des étrangers en France : situation des conjoints de Français, des parents étrangers d’enfants français, des jeunes étrangers majeurs. En avril 1989 s’ouvre au Parlement une discussion concernant une nouvelle législation du séjour en France.

Dans ce cadre, Joxe présente un avant-projet sur les conditions d’entrée et de séjour des immigré-e-s en France. Ce texte sera modifié suite aux protestations de nombreuses associations, qui le considèrent comme trop proche de la loi Pasqua. C’est dans cette période que le Premier ministre Michel Rocard déclare que la France ne peut pas « accueillir toute la misère du monde » [3].

En décembre 1989, suite à l’échec du PS aux élections législatives partielles, attribué au « laxisme » vis-à-vis des étrangers, Rocard confirme : « La France ne peut plus être une terre d’immigration ». En décembre 1989, dans une interview, François Mitterand va dans le même sens en déclarant qu’en matière d’immigration « le seuil de tolérance » a été atteint dans les années 1970.

Les différents gouvernements socialistes ne s’arrêtent pas à de simples déclarations de principes. Tout comme la droite, ils font tourner la machine à expulsion, allant jusqu’à s’approprier le vocabulaire hérité de la période Pasqua : « Il ne faut pas prendre les lignes régulières, affirme en 1991 sur TF1, la Première ministre, Edith Cresson. Mais il faut prendre un autre système [...] que vous appelez des charters ». La suite du second septennat de Mitterrand est à l’avenant. Et l’enfermement se développe. En juillet 1992 est publiée la loi Quilès relative aux « zones d’attente » dans les ports et aéroports. La loi permet d’y maintenir des immigrants et demandeurs d’asile pendant vingt jours, le temps que le ministère de l’Intérieur vérifie que leur demande n’est pas « manifestement infondée ».

Pasqua toujours là...

En 1993 la coalition UDF-RPR revient au pouvoir. Le Premier ministre, Edouard Balladur, va complexifier les procédures de naturalisation et, bien sûr, de régularisation. C’est chose faite dès août 1993 avec la deuxième loi Pasqua. Désormais une personne née en France de parents étrangers n’obtient plus automatiquement la nationalité française à sa majorité – une première depuis 1889 – mais doit en faire la demande entre sa 16e et sa 21e année. Dans la rue, la chasse aux immigré-e-s redouble d’intensité. Face à cette déferlante raciste du gouvernement

Balladur, les organisations antiracistes et de soutiens aux immigré-e-s organisent des manifestations de protestation partout en France en juin 1993. Mais ce mouvement ne débouche sur aucune réelle victoire politique.

En mai 1995, Jacques Chirac remporte l’élection présidentielle. À l’été 1996, à Paris, éclate une des luttes de sans-papiers les plus emblématiques de ces trente dernières années. Suite à des manifestations pour réclamer leur régularisation, des sans-papiers décident d’occuper des églises. C’est le cas de Saint-Hippolyte, occupée par des parents étrangers d’enfants français, mais la plus emblématique reste l’occupation de l’église Saint-Bernard dans le XVIIIe arrondissement de Paris.

Aux yeux de tous, du pouvoir comme de l’opinion publique, ils revendiquent le droit à des « papiers », condition essentielle de leur existence enfin affirmée. Très vite, un large mouvement de soutien va se constituer, surtout après leur expulsion : le 23 août, les forces de l’ordre évacuent de force les occupantes et les occupants de l’église Saint-Bernard après avoir défoncé la porte à la hache : 228 Africains sont interpellés ; les dix grévistes de la faim sont transportés dans des hôpitaux militaires et la plupart des sans-papiers sont conduits au centre de rétention de Vincennes. Malgré le fait que la répression s’abatte de plein fouet sur ces sans-papiers, cette lutte exemplaire a permis de remettre en avant la nécessité d’être aux côtés des sans-papiers pour leur régularisation.

Les années qui suivent 1996 ne seront pas plus favorables à la cause des sans-papiers. Avec l’arrivée de Sarkozy au ministère de l’Intérieur en 2002 et son accession à la présidence de la République en 2007, la chasse aux sans-papiers ne fera que s’intensifier pour atteindre le chiffre historique de 30 000 reconduites à la frontière voulues par Claude Guéant en 2011. La gestion de plus en plus européenne des politiques migratoires (renforcement de l’agence Frontex à la faveur de « l’invasion » des migrants arabes) ne laisse aucune chance aux immigrantes et immigrants.

En trente ans, la politique en matière de traitement de l’immigration irrégulière n’a donc cessé de se durcir, avec un enfermement systématique des sans-papiers jamais remis en cause par les gouvernements de droite ou de gauche. En analysant ces luttes, il est possible de questionner la pertinence des revendications et leur évolution, la question de l’autonomie et des rapports Français-immigrés, leur implication dans un mouvement d’émancipation sociale que les militant-e-s d’Alternative Libertaire portent au quotidien.

Guillermo (AL Angers)

[1Société nationale de construction de logements pour les travailleurs. Fondée dans le contexte très particulier de la guerre d’Algérie, la Sonacotra s’est surtout développée entre 1965 et 1975, accueillant pour l’essentiel des ouvriers masculins maghrébins employés dans l’industrie à Paris, puis de plus en plus d’Africains sub-sahariens. Sur la grève des foyers Sonacotra voir l’article de Mireille Galano « Une lutte exemplaire » disponible sur www.gisti.org.

[2Le terme « Marche des beurs » ne correspondant qu’à l’appellation donnée par les socialistes pour récupérer ce mouvement populaire et autonome, soutenu sur le terrain par une grande partie de l’extrême-gauche et des syndicats de lutte, nous préférons employer son nom originel de « Marche pour l’égalité ».

[3À ce sujet, voir l’article de Thomas Deltombe « Accueillir toute la misère du monde. Michel Rocard, martyr ou mystificateur ? », Le Monde diplomatique, octobre 2009.

 
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