Les Statuts : Une organisation révolutionnaire autogérée




Statuts adoptés lors du Ier congrès d’Alternative libertaire (Toulouse, les 9, 10 et 11 novembre 1991) ;

modifiés au VIIe congrès (Angers, les 30, 31 et 1er novembre 2004) ;

modifiés au VIIIe congrès (Agen, les 27, 28 et 29 octobre 2006) ;

modifiés au IXe congrès (Saint-Denis, les 10, 11 et 12 mai 2008) ;

modifiés au Xe congrès (Angers, les 30, 31 et 1er novembre 2010) ;

modifiés au XIIIe congrès (Nantes, les 3, 4 et 5 juin 2017).


SOMMAIRE


Préambule

0.1 Alternative libertaire est une organisation de militantes et de militants regroupés autour du Manifeste pour une Alternative libertaire et des présents statuts. Ces deux textes constituent un premier socle d’unité théorique, stratégique et organisationnelle.

0.2 Alternative libertaire n’est pas une fin en soi, mais simplement une étape dans l’affirmation d’un combat libertaire et révolutionnaire contemporain, non dogmatique, non sectaire, attentif à ce qui se passe et se transforme dans la société.

0.3 Ainsi, les présents statuts pourront être modifiés à chaque congrès à partir de l’expérience collective, et d’un développement de notre organisation. En cas de problèmes non prévus, la coordination fédérale pourra les trancher (une majorité des deux tiers des membres représenté.e.s étant néanmoins nécessaire).


1. Une association d’individus libres

1.1 Alternative libertaire est une organisation fédéraliste et autogérée qui rassemble à égalité et solidairement toutes et tous ses membres. Ceux-ci et celles-ci s’engagent à respecter les règles collectives contenues dans les présents statuts, mais n’en conservent pas moins, à titre personnel, une pleine et entière liberté de parole et d’action individuelle.

1.2 L’adhésion résulte d’un accord d’ensemble avec le Manifeste pour une Alternative libertaire et d’une volonté d’intervenir politiquement pour en réaliser le projet de société. Elle s’effectue suite à une expérience de la vie collective de l’organisation, notamment par la participation aux AG locales ou aux rencontres fédérales.

En cas de membres isolé.e.s, ceux-ci et celles-ci sont associé.e.s avec des modalités particulières au collectif local (ou à la région) le plus proche, et le secrétariat fédéral entérine leur adhésion. Les membres isolé.e.s doivent tenter de susciter un collectif local.

L’intégration d’une ou un militant est donc votée par le collectif local, ou de région, ou par le secrétariat fédéral, suivant le cas, mais elle est toujours précédée d’une période de « stage » d’un à trois mois, qui constitue une prise de contact de l’intérieur du fonctionnement de l’organisation et favorise une meilleure compréhension des débats. Ce stage est une garantie démocratique supplémentaire, autant pour l’organisation que pour l’individu. Durant cette période, le ou la stagiaire ne paie que sa part locale de cotisation.

1.3 Un contrat militant lie les membres de l’organisation. L’adhésion est un engagement à consacrer du temps à la vie et aux tâches collectives de l’organisation, le minimum étant la participation aux AG du collectif local.

L’adhésion est aussi un engagement à verser la part locale et la part nationale d’une cotisation dont les taux respectifs sont décidés par le collectif local et par la coordination fédérale. Un retard supérieur à six mois est considéré comme une démission.

1.4 Chaque membre adhérent.e participe à l’autogestion de l’organisation, en est coresponsable. Il ou elle a ainsi toute possibilité de rédiger des contributions qui ne peuvent être refusées pour la circulaire fédérale. Dans le cadre de son collectif local, il ou elle a tout pouvoir pour définir et contrôler les orientations et activités de l’organisation.

Pour éviter au maximum le passage du fédéralisme au centralisme (même dit « démocratique »), les liaisons et communications horizontales entre militantes, militants et collectifs locaux, soit à travers la circulaire fédérale, soit par correspondance directe, sont non seulement prévues mais recommandées.

1.5 L’adhésion à Alternative libertaire est exclusive de l’adhésion à une autre organisation politique.


2. Le congrès

2.1 Le congrès constitue l’assemblée générale de toutes et tous les membres de l’organisation à jour de leur cotisation, qui peuvent y participer de plein droit. Le congrès a pour objectif de faire le bilan des orientations, de notre mode d’intervention et de notre fonctionnement. Le congrès est habilité à prendre toutes les décisions.

2.2 Les membres ne pouvant se rendre au congrès peuvent y être représenté.e.s par des délégué.e.s élu.e.s et mandaté.e.s, mais chaque délégué.e ne peut être porteur ou porteuse de plus de trois mandats, y compris le sien propre.

2.3 Le congrès se réunit au moins une fois tous les deux ans.

2.4 Un congrès extraordinaire peut être convoqué par une coordination fédérale.

2.5 L’ordre du jour et le règlement intérieur du congrès sont proposés par la coordination fédérale. C’est elle qui désignera les rédacteurs ou rédactrices des textes préparatoires. Elle ne peut s’opposer à l’élaboration de textes contradictoires.

2.6 Pour être recevable, c’est-à-dire soumis aux débats et aux votes du congrès, les textes, amendements, motions, doivent être présentés par les rédacteurs ou rédactrices mandatés par la coordination fédérale, par un collectif local, par le secrétariat fédéral ou un des secrétariats qui le composent, ou recevoir la signature d’au moins trois membres de l’organisation.

2.7 Le congrès est préparé par une session extraordinaire de la coordination fédérale. Celle-ci se déroule à l’issue de la phase de rédaction des amendements. Elle adopte un projet final reprenant les amendements intégrés, les amendements à débattre au congrès, les amendements rejetés. Tous les amendements, textes et motions recevables figurent dans une circulaire spéciale qui est transmise à chaque militant au moins un mois avant le congrès.

2.8 Deux collectifs locaux, ou dix membres représenté.e.s au congrès peuvent contester ces choix et soumettre au vote un amendement repoussé.

2.9 Le congrès peut décider la création d’une commission de synthèse sur certains points de l’ordre du jour. Dans ce cas, un nouveau texte peut être soumis au vote des congressistes.

2.10 Les modifications aux Statuts et au Manifeste pour une Alternative libertaire doivent recueillir l’assentiment des deux tiers des membres représenté.e.s.

2.11 Les autres votes nécessitent la majorité absolue : la moitié plus un des membres représenté.e.s.

2.12 Les abstentions et les refus de vote sont pris en compte ; toutefois, dans une association autogérée, ils ne peuvent être qu’exceptionnels ou révélateurs d’un problème non résolu.


3. Le collectif local : base et direction de l’organisation

3.1 Le collectif local est la structure politique de l’organisation, le lieu principal du débat démocratique et de la décision, du pouvoir collectif, du pouvoir militant exercé depuis l’échelle individuelle jusqu’au niveau fédéral dans l’organisation.

3.2 Le collectif local regroupe toutes et tous les membres habitant, travaillant ou militant sur une zone géographique donnée : quartier, commune ou département, voire région en cas d’éparpillement des militantes et militants. Les militantes et les militants isolé.e.s sont associé.e.s à un collectif local. Ils et elles sont invité.e.s à participer aux AG locales, avec les mêmes droits que les autres adhérentes et adhérents.

3.3 L’assemblée générale locale regroupe toutes les militantes et tous les militants du collectif au moins une fois par mois. Les AG locales prennent position sur les débats fédéraux ; elles sont aussi les lieux privilégiés de confrontations, d’échanges d’expérience entre les militantes et militants, et déterminent le mode d’intervention du collectif local.

3.4 Chaque collectif local est autonome (dans son expression, ses priorités d’intervention locales, les applications tactiques) dans le cadre cependant des orientations globales définies par le Manifeste pour une Alternative libertaire, les congrès et les coordinations fédérales.

3.5 Chaque collectif local met en place un secrétariat composé au moins d’une ou un secrétaire et d’une ou un trésorier, élu.e.s et révocables par les AG. Chaque collectif local désigne impérativement des délégué.e.s à chaque coordination fédérale.

3.6 L’organisation respecte le droit inaliénable pour chaque collectif local de pratiquer des liaisons horizontales directes en toutes circonstances pour la coordination des activités ou pour l’élaboration de prises de positions. Mais ces liaisons doivent faire l’objet d’un compte-rendu dans la circulaire fédérale.


4. La coordination fédérale

4.1 La coordination fédérale décide des grandes orientations de l’organisation entre deux congrès, elle assure la direction effective de l’organisation par les collectifs locaux en renouvelant, ou non, le mandat donné aux responsables fédéraux.

4.2 La coordination fédérale réunit, au moins trois fois par an, les délégué.e.s de tous les collectifs locaux et les membres du secrétariat fédéral. Seuls les collectifs locaux, au prorata du nombre de militantes et de militants à jour de cotisation, ont le droit de voter en coordination fédérale. Les adhérentes et les adhérents isolé.e.s peuvent y participer avec droit de vote.

4.3 La date et la proposition d’ordre du jour, établis par le secrétariat fédéral en fonction des demandes des collectifs locaux et de l’actualité, doivent être connus des membres suffisamment à l’avance. La proposition d’ordre du jour est affinée au fur et à mesure des cahiers de préparation pour expliciter les enjeux des débats et les décisions à prendre. Toutes et tous les membres peuvent présenter un texte sur les points en débat, envoyé avec les textes préparatoires du secrétariat fédéral.

4.4 Les textes seront envoyés suffisamment tôt pour permettre aux AG des collectifs locaux de préparer les débats nationaux, de désigner leurs délégué.e.s et leur donner mandat. Si l’actualité ou les contraintes techniques ne permettent pas un tel délai, les collectifs disposeront d’un délai de deux semaines après réception du cahier de préparation présentant l’ensemble des débats, textes, décisions à prendre et arguments pour indiquer leurs votes.

4.5 Les coordinations fédérales peuvent être des lieux d’élaboration car des positions nouvelles peuvent être défendues par des délégué.e.s sans avoir pu être débattues dans les autres collectifs. Qu’ils aient ou non un mandat précis, les délégué.e.s sont cependant invité.e.s à se prononcer et à partager les mandats des collectifs locaux suivant les sensibilités exprimées, mais il s’agit là d’un vote indicatif. Dans ce cas, la décision finale appartient aux AG locales qui, dans un délai de quinze jours, ont la possibilité de modifier les votes de leurs délégué.e.s afin que la position de chacune et chacun puisse être représentée dans la décision collective.

4.6 La coordination fédérale prend ses décisions à la majorité absolue : la moitié plus un des mandats représentés. Sauf en cas d’un vote indicatif : la moitié plus un des membres participant au vote.


5. Le secrétariat fédéral

5.1 L’exécution des décisions du congrès et des coordinations fédérales, l’application et la traduction quotidienne au niveau fédéral des orientations définies, la coordination et la gestion au jour le jour de l’organisation sont assurés par un secrétariat fédéral en lien avec les référent.e.s de commissions.

5.2 Le secrétariat fédéral assure la permanence du fonctionnement quotidien, les actions d’urgence, et l’animation politique d’Alternative libertaire. Il assure la réactivité d’Alternative libertaire face à l’actualité, dans le respect des mandats donnés par les congrès et les coordinations fédérales. En particulier, le secrétariat fédéral a pour mission de :

  • diffuser l’information au sein de l’organisation via la circulaire fédérale ;
  • pallier les défaillances de certains secrétariats pour éviter toute rupture dans le fonctionnement ;
  • impulser, organiser et structurer les débats dans l’organisation et assurer les prises de décision ;
  • suivre et vérifier l’application des décisions collectives par les secrétariats et les commissions mandatées. Le secrétariat fédéral est mandaté pour gérer le fonctionnement de l’organisation ainsi que son apparition publique fédérale, mais en appliquant strictement le mandat politique défini à chaque coordination fédérale. Le secrétariat fédéral n’a pas mandat pour diriger les militantes et les militants ou pour diriger les collectifs locaux.

5.3 Le secrétariat fédéral est composé de membres des secrétariats statutaires d’AL ou de référent.e.s de commissions. Le secrétariat fédéral est élu en congrès. Ses membres sont responsables devant les collectifs locaux et sont révocables par les coordinations fédérales qui peuvent, dans ce cas, désigner de nouveaux ou nouvelles membres.

5.4 Le secrétariat fédéral peut se faire assister pour les tâches qui relèvent de sa responsabilité par les autres membres des secrétariats statutaires et par les permanentes et les permanents éventuels.

5.5 Le fait d’être membre du secrétariat fédéral ne donne lieu ni à rémunération ni à défraiement. Les permanents ou permanentes peuvent être membres du secrétariat fédéral, ces mandats étant indépendants.

5.6 Sept secrétariats participent au fonctionnement d’ensemble de l’organisation. Chaque secrétariat peut comprendre de une à cinq personnes (qui peuvent être membres d’un même collectif local), s’organise comme il le souhaite, et est responsable de son travail devant l’organisation. Le secrétariat fédéral est collectivement responsable de l’orientation, des grands choix de chaque secrétariat, qui sont discutés en réunion élargie aux référent.e.s de commissions et qui peuvent faire l’objet d’un vote de l’ensemble des secrétariats et commissions mandatées (une majorité absolue du nombre total de secrétariats et commissions mandatées étant requise).

5.6.1 Le secrétariat aux relations extérieures a en charge le développement de l’organisation, l’animation de l’apparition publique, la gestion des contacts (en lien avec les relations intérieures), les relations publiques du mouvement, l’organisation des campagnes.

5.6.2.1. Le secrétariat trésorerie-gestion collecte les cotisations, établit un budget soumis aux coordinations fédérales et organise l’infrastructure matérielle et technique de l’organisation, gère le financement, l’organisation du travail ainsi que tous les aspects sociaux attachés à l’emploi de permanentes ou de permanents.

5.6.2.2. Une commission financière de contrôle est élue par le congrès. Elle est composée d’au moins deux membres, ne faisant pas partie du secrétariat fédéral, et se réunit trimestriellement. Elle est chargée de contrôler les comptes produits par la trésorerie nationale d’en certifier la sincérité et le cas échéant de signaler toute irrégularité constatée au reste de l’organisation.

5.6.3 Le secrétariat journal est responsable politiquement, rédactionnellement, techniquement et financièrement de la presse nationale de l’organisation. Il a en charge l’animation d’un réseau de correspondantes et de correspondants locaux : sur ce point, une charte spéciale de la presse précise les formes d’autogestion de la presse depuis les collectifs locaux, les modalités d’expression et de contrôle.

5.6.4 Le secrétariat diffusion a en charge les relations avec l’imprimeur et le diffuseur du journal. Il est également chargé du tirage du matériel d’intervention et de la gestion, en lien avec la permanence et le secrétariat web, de la boutique en ligne.

5.6.5 Le secrétariat web est responsable politiquement, rédactionnellement et techniquement du site web fédéral de l’organisation.

5.6.6 Le secrétariat international organise les relations internationales de l’organisation. Il a en charge l’intervention en France de toutes les tâches de solidarité et de mobilisation sur des thèmes internationaux.

5.6.7 Le secrétariat aux relations intérieures assure une tâche de bureau de liaison du secrétariat fédéral, de centralisation de l’information en provenance des collectifs locaux. Il est également chargé de la préparation d’une circulaire fédérale, au moins mensuelle, qui est envoyée à chaque militante et militant. Cette circulaire présente le rapport des activités de l’organisation, des collectifs locaux, des commissions, du secrétariat fédéral et des secrétariats statutaires.

5.7 En cas de besoin, un, une ou des permanents sont élu.e.s et révocables par les congrès et les coordinations fédérales. Ils sont placés sous la responsabilité du secrétariat fédéral qu’ils aident par un travail en premier lieu technique. Ni le secrétariat fédéral, ni aucun des secrétariats statutaires ne peuvent être composés majoritairement de permanents ou de permanentes de l’organisation. Ceux et celles-ci bénéficient d’un contrat de travail annuel, arrêté en coordination fédérale, qui ne peut durer plus de quatre ans consécutifs.

5.8 Une ou un responsable fédéral ne peut occuper plus de deux fonctions au sein des secrétariats statutaires.

5.9 Le secrétariat fédéral se réunit au moins une fois toutes les deux semaines. Les réunions du secrétariat fédéral sont ouvertes à toutes les militantes et tous les militants de l’organisation. Ceux et celles-ci peuvent participer aux débats, mais les décisions relèvent des militantes et des militants mandatés au secrétariat fédéral. Ils et elles sont seuls responsables des décisions prises et des actions mises en œuvre devant la coordination fédérale.


6. Les commissions et les groupes de travail

6.1 Alternative libertaire est une organisation agissant contre toutes les formes d’oppressions et dans tous les lieux où ces oppressions se manifestent. L’organisation peut se doter de commissions pour organiser son intervention dans des lieux particuliers (ex : entreprises, quartiers populaires), en direction d’une population spécifique (ex : jeunesse), contre une forme d’oppression spécifique (ex : antipatriarcat, antiracisme) ou sur une thématique particulière (ex : écologie, économie, logement, précarité).

6.2 La création d’une commission fait l’objet d’un vote en coordination fédérale ou en congrès. Parmi les membres d’une commission, un.e à trois militantes et militants sont mandaté.e.s en coordination fédérale ou en congrès pour animer la commission. Ils ou elles sont révocables en coordination fédérale ou en congrès. Ils ou elles peuvent postuler au secrétariat fédéral.

6.3 Chaque commission se structure comme elle le souhaite dans le cadre des présents statuts. 

6.4 Chaque commission a en charge l’animation de l’apparition publique, les relations publiques de l’organisation, l’organisation de campagnes, la liaison entre les CAL et les militant.e.s et la centralisation de l’information concernant son champ d’intervention, dans le cadre des mandats donnés en congrès ou en coordination fédérale et en lien avec le secrétariat fédéral. 

6.5 Des groupes de travail peuvent aussi se former, ponctuellement ou à vocation permanente. Ils constituent des liens horizontaux visant à l’information, l’échange d’expériences, l’élaboration d’analyse sur ces champs précis, et doivent rendre compte de leur travail dans la circulaire fédérale. Ce sont des « laboratoires à idée » et non des structures décisionnelles. Le rôle des groupes de travail est bien de « nourrir » l’intervention politique d’ensemble de l’organisation, aux niveaux local et fédéral.

6.6 N’importe quel groupe de trois militantes et militants peut créer un groupe de travail en l’annonçant dans là circulaire fédérale. Les groupes de travail ne sont pas représentés dans les réunions élargies du secrétariat fédéral. Une commission peut impulser la création d’un groupe de travail lié à son champ d’intervention. Réciproquement, un groupe de travail peut être le prélude à la constitution d’une commission.


7. L’application des décisions collectives

7.1 Les responsables locaux, fédéraux et des commissions fédérales sont systématiquement tenu.e.s de respecter les décisions prises et leur esprit général.

Les responsables ont un mandat politique, qui implique nécessairement initiatives, adaptation aux évolutions de la situation, et parfois décisions rapides. Ils et elles agissent dans le strict respect d’un mandat impératif compris non seulement comme l’exécution des décisions prises, mais également comme l’application des orientations stratégiques contenues dans le Manifeste et dans les textes adoptés lors des réunions statutaires. Au cas où une décision majeure ne serait pas explicitement contenue dans ce mandat :

  • ou la décision est gelée jusqu’à la tenue d’une prochaine instance régulière ;
  • ou une consultation par correspondance est organisée auprès des collectifs et des isolés. Une majorité absolue est requise ;
  • ou une réunion extraordinaire peut être convoquée, à la demande d’un tiers des militantes et des militants.

7.2 Les décisions politiques qui engagent la position nationale de l’organisation sont défendues publiquement par la presse fédérale et le secrétariat fédéral.

7.3 Lorsqu’un collectif local ou une commission fédérale (pour cette dernière dans le cadre de sa compétence) ne partage pas la position majoritaire de l’organisation, il peut faire valoir une clause de réserve : il ne défend pas localement la position fédérale. Dans ce cas il s’abstient également de publier sa propre position. De même pour une ou un militant vis-à-vis de son collectif local. Mais l’usage de la clause de réserve doit aussitôt être motivé dans la circulaire fédérale.

7.4 Un collectif local ou une commission fédérale (pour cette dernière dans le cadre de sa compétence) peut aussi faire valoir son droit à l’expression publique des divergences. Il rend alors public sur un même matériel et à égalité la proposition majoritaire et la sienne, en expliquant clairement ce droit.

7.5 La presse fédérale de l’organisation défend la position majoritaire, mais elle permet également l’expression libre des collectifs locaux, des militantes et des militants minoritaires. Le principe est acquis de droit, la charte spéciale de la presse en précisant les modalités. La diffusion de la presse fédérale échappe de ce fait à la clause de réserve.

7.6 L’autonomie des collectifs locaux sur leur champ d’intervention interdit une prise de position nationale contraire. Mais le secrétariat fédéral et la coordination fédérale peuvent faire valoir aussi, à leur niveau, la clause de réserve ou le droit à l’expression publique des divergences.

L’autonomie des collectifs locaux est strictement défini par leur champs d’intervention spécifique, local et fédéral. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas mettre l’organisation devant le fait accompli en prenant publiquement des positions dont l’origine est locale ou fédérale, mais ayant des implications politiques globales.

7.7.1. L’exclusion d’une ou un militant.e ou d’un groupe de militant.e.s peut être prononcée en cas de manquement grave à notre éthique. Cela concerne en particulier tout acte de violence, de harcèlement, de maltraitance physique ou morale à caractère sexistes, racistes, ou homophobes commise par une ou un militant, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’organisation. Des dossiers contradictoires réunissant tous les éléments doivent parvenir à l’ensemble des militantes et des militants. Pour être effective, l’exclusion doit être votée par au moins les deux tiers des mandats lors d’une coordination fédérale ou d’un congrès (extraordinaire ou non), suivi d’une confirmation du vote dans les collectifs locaux, avec la possibilité d’une nouvelle expression écrite des différentes parties.

7.7.2. Dans le cas particulier où un ou des militants sont accusés d’agression sexuelle, le secrétariat fédéral est saisi de la question et met en place une procédure. Sous le contrôle d’une coordination fédérale, cette procédure doit respecter les principes suivants :

7.7.2.1.

  • le ou les militants accusés sont suspendus de l’organisation pendant la durée de l’enquête ;
  • la victime (ce qui n’est pas un état permanent mais une situation à un moment donné) est écoutée, soutenue, entourée, encouragée (pas plus) à porter plainte ;
  • une commission, non-mixte lorsqu’il s’agit d’une agression d’un homme sur une femme, indépendante des parties concernées, est formée au sein d’AL pour auditionner les uns et les autres.

7.7.2.2. La commission rédige un rapport sur les faits et le contexte, en ne livrant de détails qu’avec l’accord explicite de la personne ayant subi l’agression. Le rapport doit veiller à l’anonymisation des différentes personnes et doit se conclure par un avis de la commission sur les suites à donner : exclusion définitive, réintégration après probation ou réintégration immédiate.

7.7.2.3. Sur la base de ce rapport, la coordination fédérale d’AL se prononce sur la recommandation de la commission. Avant le scrutin de la CF, un vote des femmes, à titre indicatif, peut être organisé ; si l’exclusion est proposée, le scrutin se déroule dans l’ordre suivant :

  • vote sur l’exclusion, qui requiert les deux tiers des mandats exprimés ;
  • si les deux tiers ne sont pas atteints, un second vote a lieu sur la réintégration immédiate, qui requiert les deux tiers des mandats exprimés ;
  • si les deux tiers ne sont pas atteints, la voie est ouverte à une réintégration après probation.

7.7.2.1. Dans ce dernier cas, une procédure de probation doit être mise en place. Le militant devra se former aux problèmes posés par la culture du viol, au consentement et à l’antipatriarcat de manière générale. La réintégration ne peut être effective que sur accord explicite de la personne ayant subi l’agression, qu’elle fasse ou non partie de l’organisation. Les femmes de l’organisation seront consultées pour savoir si elles peuvent continuer à militer aux côtés de cette personne.

7.7.3. L’exclusion d’AL n’est pas forcément définitive. Une réadhésion peut être demandée au bout de dix ans (puis tous les cinq ans si refusée), sous plusieurs conditions :

  • L’éventuelle réadhésion du membre exclu sera réétudié par une commission formée pour l’occasion (une commission non-mixte si l’exclusion résulte d’une agression ou de comportements sexistes). Le membre exclu devra prouver qu’il/elle a fait réparation et modifié radicalement son comportement quant aux faits et attitudes ayant conduit à son exclusion ;
  • Sa demande de réadhésion devra être approuvée par les victimes de ses actes et par les membres du CAL dans lequel il ou elle sera réintégré ;
  • Elle devra ensuite être approuvée aux deux tiers des mandats exprimés lors d’une coordination fédérale. Si la réadhésion est acceptée, la personne reste stagiaire pendant un an. Elle est pleinement réintégrée au terme de ce délai, sauf avis contraire de son CAL de rattachement.

7.8 L’ensemble de ces modalités concernent l’expression et l’intervention spécifiques de l’organisation et, dans ce cadre, chaque membre s’engage à les respecter. Par contre lorsqu’ils s’expriment en leur nom personnel, les membres de l’organisation sont entièrement libres de leurs paroles et de leurs actes.

Les Statuts d’AL (2017)
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