Ceseda : Suspicion et répression des migrants

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Si la réforme de l’asile, adoptée en décembre 2014, répondait à l’obligation de transposition des directives européennes, le projet de nouveau Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, présenté au Conseil des ministres du 23 juillet, n’est dicté que par la volonté du gouvernement Hollande de poursuivre et d’amplifier la politique de traque des immigré-e-s.

Le nouveau Ceseda instaure une carte pluriannuelle à double tranchant. En effet, elle n’est pas un tremplin pour la carte de résident : son seul objectif est de désengorger les préfectures. Le premier titre demeure la carte de séjour temporaire d’un an et les conditions de sa délivrance ne changent pas. Lors de son renouvellement, si la situation du demandeur n’a pas changé, il se verra attribuer une carte pluriannuelle de quatre ans, portant la même mention que la première (salarié, étudiant…).

Mais toutes les cartes pluriannuelles n’auront pas une durée de quatre ans. Les exceptions sont nombreuses : étudiants (durée des années d’étude), parents d’enfant français ou conjoints de Français (toujours soupçonnés de fraude, deux ans), malades (durée des soins), etc. Et les victimes de traite d’êtres humains en sont carrément exclues. En cas de changement de statut, il faudra repasser par la carte d’un an avant une nouvelle carte pluriannuelle. La préfecture pourra contrôler la permanence des conditions du droit au séjour en questionnant différentes administrations ou entreprises publiques ou privées et retirer le titre à tout moment.

Accroître l’efficacité des mesures d’expulsion

L’assignation à résidence se généralise, à mille lieues de toute considération humaniste d’alternative au centre de rétention, mais pour permettre d’alterner rétention et assignation jusqu’au jour de l’expulsion. Et s’empilent les mesures coercitives : raccourcissement des délais de départ volontaire suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF), envoi automatique ­d’une interdiction de territoire de plusieurs années en cas de non-départ à la date fixée, raccourcissement des délais de recours, création d’une OQTF spécifique aux demandeurs d’asile déboutés et enfin une « première » en Europe : l’interdiction de circulation sur le territoire français pour les ressortissants de l’Union européenne (à l’intention des Roms, bien sûr).

Esquivant les dispositions de la convention européenne et du droit européen, le projet de loi maintient les territoires d’outre-mer dans un espace d’infradroit. Un droit toujours absent des zones d’attente aéroportuaires ou « sac à dos » où rien ne change. Rien non plus sur les mineurs étrangers, isolés ou non, sur le statut de parents d’enfant malade (sans droit au travail), les malades, les accidentés du travail, les travailleurs et travailleuses sans papiers, la carte de résident ou la régularisation de plein droit.

Aucune volonté de rupture, donc, avec la politique des trente dernières années que ce gouvernement, soi-disant de gauche, entérine, surfant sur un racisme omniprésent et la poursuite du renforcement de l’Europe forteresse. Un collectif représentatif des structures associatives et syndicales de défense des droits des étrangers (dont Fasti, Gisti, Cimade, Ligue des droits de l’homme, Syndicat de la magistrature…) ont déjà dénoncé ce projet de loi et en ont présenté une analyse commune le 11 février, à Paris. À nous de rebondir pour faire reculer le gouvernement et gagner de nouveaux droits. Et il ne reste que quelques mois…

Chloé (AL 93)

 
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