Loi contre le piratage numérique : Tout pour les majors

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L’État déclare la guerre au téléchargement illégal de musique et de vidéo sur Internet. Une opération spectacle qui n’endiguera rien, mais répond aux besoins momentanés des industriels du disque et du cinéma. Explications.

Le 18 juin le conseil des ministres adoptait la loi « Création et Internet » sur le téléchargement illégal d’œuvres musicales et cinématographiques présentée par la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel. Le texte, présenté dès la rentrée à l’Assemblée, est essentiellement axé autour de la répression des « pirates » numériques. Il vise à instaurer une riposte, qualifiée de graduée, qui se décline en trois étapes :

– l’envoi par e-mail d’un message d’avertissement personnalisé au titulaire de l’accès Internet à partir duquel le téléchargement a été effectué ;

– l’envoi d’une lette recommandée en cas de récidive ;

– une suspension de l’abonnement à Internet de trois mois à un an et l’interdiction de se réabonner auprès d’un autre opérateur pendant la durée de la sanction.

Ces mesures seront appliquées sous l’égide d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Interne (Hadopi), hors de toute décision judiciaire.

En contrepartie, les producteurs de cinéma et de musique ce sont engagés dans un délai d’un an (après le vote de la loi) à supprimer les « DRM », les verrous technologiques empêchant, entre autre, le passage d’un support à un autre pour la musique et les films en formats numériques, et à raccourcir la date d’accès aux films en VOD (vidéo à la demande sur Internet).

Désaccords entre capitalistes

Ce projet de loi est issu des propositions de la mission confiée en novembre 2007 par Christine Albanel à Denis Olivennes, ex-PDG de la Fnac et actuel directeur général du Nouvel Observateur. Les majors de la musique et du cinéma, la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP), le Syndicat national de l’édition phonographique, la Sacem et de nombreux artistes appuient la loi. Ils voient en effet dans le piratage numérique une menace contre leur chiffre d’affaires.

Le projet de loi est en revanche contesté par l’Association des services Internet communautaires, qui regroupe notamment AOL, Dailymotion, Exalead, Google, Microsoft, Myspace, Priceminister, Wikipedia et Yahoo. Une pétition, lancée à l’initiative du magazine SVM dans son numéro de juin, s’oppose à une loi jugée inefficace et liberticide. Elle a recueilli plus de 20 000 signatures dont celles de parlementaires français et européens (essentiellement PS et Verts) mais aussi d’artistes comme les Ogres de Barbak ou Didier Super. L’Association européenne des consommateurs (BEUC) voit dans la possibilité de la coupure d’accès à Internet une mesure disproportionnée, contraire à la présomption d’innocence et au droit à la protection des données personnelles. Le fichage des internautes et la surveillance de leurs pratiques va s’intensifier pour répondre aux dispositions prévues par la loi. Nous allons certainement assister, après l’entrée en vigueur de la loi, à quelques sanctions exemplaires contre des « pirates » numériques pour faire passer le message.

Impossible à endiguer

Néanmoins, et tous les protagonistes de l’industrie « culturelle » le savent, le téléchargement illégal, particulièrement en France, est une pratique de masse impossible à endiguer. Après s’être largement engraissées au cours des années 1980 et 1990 avec la généralisation des CD et DVD vendus à des prix très élevés, les majors voient leurs marges bénéficiaires rognées et crient au scandale ! Mais elles-mêmes ne sont pas dupes. Elles savent qu’on ne stoppera pas le téléchargement illégal. Tout au plus le freinera-t-on provisoirement. La chasse aux fraudeurs ouverte par le gouvernement vise avant tout à donner aux majors le temps de se retourner pour élaborer un nouveau modèle économique qui leur permette de retrouver les niveaux de profits faramineux qu’elles connaissaient avant l’ère numérique.

Clément Garnier (AL Paris-Sud)

 
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