Amiante : L’impunité, c’est toxique

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Alors que l’amiante continue de tuer partout dans le monde, et bien que sa dangerosité soit reconnue en France, que son interdiction soit y prononcée, les victimes ne parviennent pas, jusqu’à ce jour, à obtenir que les coupables de ce crime industriel puisse être poursuivis en justice.

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’amiante fait chaque année 3 000 victimes en France, et 107 000 dans le monde. Interdites en France et dans plus de 60 pays, la production et l’utilisation de l’amiante perdurent pourtant dans de nombreux pays du monde. Mais cette production est en perte de vitesse. Des décisions d’interdiction continuent d’être prises comme au Tribunal fédéral suprême brésilien qui a interdit, le 24 août 2017, la vente et la production d’amiante dans l’État de Sao Paulo, le plus industriel du pays.

Les industriels responsables

Face à cette situation, l’industrie de l’amiante tente tous les coups possibles pour rester à flot. Chaque année, la Convention de Rotterdam sur les produits dangereux réunit les émissaires des grandes et petites puissances du monde. En avril 2017, la 8e édition l’inscription comme produit dangereux de l’amiante chrysotile, représentant 90 % de la production mondiale d’amiante, a été rejetée pour la sixième fois consécutive à la demande de l’Inde, du Zimbabwe, du Kazakhstan et de la Russie. «  Le forum marche à l’unanimité  : il suffit qu’un pays produise cette saloperie et continue à la commercialiser, et on lui donne un droit de veto  » [1].

Outre la pression des multinationales lors des réunions de la Convention de Rotterdam, la tactique déjà utilisée par l’industrie du tabac, du pétrole, du charbon est à l’œuvre pour l’amiante. Il n’est pas nécessaire de réfuter les nombreuses études scientifiques qui établissent la dangerosité du produit. Mais, par exemple de nombreux rapports de recherche russes mettent en avant des doutes sur la dangerosité de l’amiante chrysotile. «  C’est la corruption de la science. Ces industries réussissent en payant des scientifiques à publier des articles et des recherches qui ne sont pas objectifs [...] Au Canada, ils ont pu disséminer pendant des années des études scientifiques fausses et corrompre la politique de santé du pays  » [2].

En France, les responsables de la catastrophe sanitaire de l’amiante sont connus  : il s’agit en tout premier lieu des industriels qui ont fait commerce de l’amiante. Alors que tout était connu des dangers de l’amiante depuis le début du XXe siècle, ils ont développé un marché mondial de cette fibre. Ils ont, au sein du cartel mondial de l’amiante, construit une stratégie de désinformation des pouvoirs publics, des ouvriers, des syndicats, tous embarqués derrière la formule anesthésiante  : «  l’usage contrôlé de l’amiante  ».

Cette mystification a duré en France jusqu’à la mobilisation scientifique et ouvrière, qui, à partir du début des années 1990, a vu l’émergence d’une mobilisation sociale. En 1996, le rapport d’expertise collective Inserm a rassemblé toutes les connaissances accablantes sur la toxicité de toutes les catégories d’amiante. La publication de ce rapport contraindra les pouvoirs publics à prononcer l’interdiction de tout usage, de tout commerce d’amiante, en juillet 1996.

Mais cette responsabilité est partagée avec des hauts fonctionnaires et des médecins, en particulier ceux qui se sont impliqués, de 1982 à 1995, dans le Comité permanent amiante (CPA), la structure de propagande en faveur de cette fibre mortelle. Rappelons en particulier la place de Claude Raffaelli, ex-médecin du travail de Ferodo-Valeo, «  reconnu comme le meilleur connaisseur en France de l’exposition à l’amiante  » et qui a pourtant tout fait pour cacher les dangers liés à l’amiante. Il «  assiste à une hécatombe parmi les ouvriers dont il a la charge et les retraités sans réagir, sans hurler, sans péter un câble  ». «  Les archives de Raffaelli montrent clairement qu’il était la caution médicale du lobby industriel  » [3].

Le crime industriel n’est pas caractérisé par l’intention de tuer, mais en faisant usage de façon délibérée de substances reconnues comme mortelles. L’auteur des faits sait que des conséquences graves seront incontournables. En 2017 deux procès, celui d’AZF-Grande Paroisse à la cour d’appel de Paris en 2017 et celui de Vinci à la Cour de cassation, ont montré que des crimes industriels peuvent pénalement être sanctionnés dans le cadre des lois françaises.

Des preuves accablantes de toxicité

Pourtant une série de revers judiciaires laissent douter de la volonté de la justice française de juger les responsables. Et si le procès des responsables de l’amiante ne devait pas advenir, ce serait favoriser la multiplication de telles pratiques mettant en péril les vies humaines, et la répétition de ce scandale pour toutes ces molécules chimiques, perturbateurs endocriniens, radioactivité, et autres biocides.

Mis en examen entre fin 2011 et début 2012, neuf industriels, hauts fonctionnaires ou médecin avaient déjà bénéficié d’un non-lieu de la cour d’appel en juillet 2014. Motif invoqué  : l’intoxication des salariés ne pouvant être datée au jour près, il s’avère impossible d’en définir des responsables.

Une volonté de rendre impossible un procès

Le 18 septembre 2018, le parquet de Paris a demandé un non-lieu général dans l’affaire de l’exposition à l’amiante de 22 salariés de l’équipementier automobile Valeo-Ferodo à Condé-sur-Noireau (Calvados), entre 1952 et 2007.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé, mardi 11 décembre 2018, l’annulation des mises en examen de huit responsables nationaux dans les dossiers du campus universitaire parisien de Jussieu et des chantiers navals de la Normed de Dunkerque.

Face à ces revers, l’Association nationale des victimes de l’amiante et autres polluants (AVA) a annoncé le 8 janvier un changement de stratégie et espère par une procédure inédite – le dépôt d’une citation directe collective devant le tribunal de grande instance de Paris – obtenir d’ici un à deux ans la tenue du procès pénal des responsables nationaux de ce crime industriel. Affaire à suivre  !

Jacques Dubart (AL Nantes)

[1Alain Bobbio, porte-parole de l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante), Reporterre, 5 septembre 2017.

[2Kathleen Ruff, Figure historique de la lutte contre l’amiante au Canada, Reporterre, 5 septembre 2017.

[3Médiapart, 19 février 2018.

 
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