Lire : Zaidman, « Le mandat impératif »

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Pierre-Henri Zaidman livre une courte étude, très synthétique et très parlante, sur l’idée de mandat impératif, « de la Révolution française à la Commune de Paris ». De quoi s’agit-il ? De la conception fondamentale que l’on se fait de la démocratie. La démocratie indirecte que nous connaissons en Occident est régie par le mandat délégatif. On élit une ou un représentant, et une fois à l’Assemblée, il fait ce que bon lui semble du mandat qui lui a été confié. En général il obéit aux ordres de son parti, ou d’un lobby financier ou industriel, mais en aucun cas au peuple. L’alternative, qui a surgi notamment en 1792 ou en 1871, c’est la démocratie directe, elle, fondée sur le mandat impératif. Dans ce système, les assemblées populaires de base (de quartier, d’entreprise, d’université…) déterminent leurs choix politiques, et confient à leurs représentantes et à leurs représentants la mission de porter leur voix dans une assemblée supérieure.

Zaidman retrace l’émergence de cette idée depuis Rousseau jusqu’à la Garde nationale de la Commune de Paris, en passant par les Enragés de 1793, le « rendez-vous manqué » de 1848, les débats qui agitent les révolutionnaires blanquistes, les articles du pré-anarchiste Joseph Déjacque ou le fédéralisme de Proudhon à la fin de sa vie.

Débats postérieurs

La brochure s’arrête malheureusement en 1871, ne disant mot des débats qui agitent ensuite la Première Internationale, puis le mouvement socialiste. Contre la social-démocratie et les notables de type Jaurès, acquis à la forme parlementaire, vaillantistes et allemanistes défendirent en effet dans les années 1890 le projet de « législation directe » par le peuple. En cela, ils étaient de plus dignes héritiers de Proudhon et de la Commune de Paris que les anarchistes français qui, à cette époque, avaient été gagnés à l’idée kropotkinienne que le renversement du capitalisme conduirait à l’Harmonie universelle. Ils et elles étaient donc hostile à toute législation, fut-elle celle du peuple, et même extrêmement réservés quant à la démocratie directe elle-même, puisqu’elle conduisait selon eux à la « dictature de la majorité sur la minorité ». Il leur faudra l’expérience du mouvement syndical, générateur de ses propres institutions démocratiques, pour revenir à des conceptions plus pratiques.

Le débat sur le mandat impératif n’est pas vain. Ce n’est pas pour rien qu’il est prohibé par l’article 27 de la Constitution de la Ve République. En épilogue de son opuscule, Zaidman scrute l’utilisation qui en est faite dans le mouvement révolutionnaire contemporain, remarquant par exemple qu’il est explicitement prohibé par l’article 4.3 des statuts de la LCR. Il évoque également l’utilisation réfléchie qu’en propose Alternative libertaire, sur la base de l’expérience des coordinations de grévistes de 1986-1988 (avec un extrait du congrès d’AL de 1993) ou des mouvements de la jeunesse de 2005 et 2006, où AL a critiqué la conception « absolutiste » du mandat impératif qui, en coordination nationale, donne des « délégué-e-s qui répètent comme des robots les décisions de leurs AG sans s’écouter débattre, avant de s’abstenir à tour de bras, bloquant ainsi les décisions pour la plus grande joie des bureaucrates ».

Guillaume Davranche (AL Paris-Sud)

• Pierre-Henri Zaidman, Le Mandat impératif, de la Révolution française à la Commune de Paris, Éditions libertaires/ Éditions du Monde libertaire, 2008, 96 pages, 12 euros.

 
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